Questions écrites de Catherine Vautrin

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les enseignements à tirer de l'enquête publiée dans l'hebdomadaire Le Point du 28 août 2008 intitulée « Hôpitaux, le palmarès 2008 ». Au-delà des biais et des failles éventuels dans la méthodologie appliquée, il apparaît par exemple, à la lecture de ce document, que m...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport relatif aux progrès accomplis par les pays membres dans les domaines de l'éducation et de la formation, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, que M. Jan Figel, commissaire européen chargé de la formation, de la culture et de la jeunesse, a présenté le 10 juillet 2008. Parmi le...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conclusions de la commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, dont l'enjeu était d'analyser le décalage entre les stéréotypes continuant de s'appliquer à l'image des femmes et la pluralité de leurs rôles familial et social, de leurs activités et de leurs aspirations, inscrit...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur des informations alarmantes liées au manque de fiabilité de la plupart des systèmes de surveillance/sécurité des piscines privées. Plus précisément, une étude comparative détaillée vient d'être publiée dans la presse mettant en cause la fiabilité de ces systèmes, particulièrement ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de remboursement liés au coût des soins générés par l'agénésie dentaire. En dépit des progrès enregistrés ces dernières années dans ce domaine, des difficultés subsistent, particulièrement pour les ménages à faible revenu et quant aux limites d'âge pour les bénéficiaires visés...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; miel. Madagascar. politiques communautaires

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les actuelles barrières douanières interdisant toute exportation de miel malgache vers la France et les pays de l'Union européenne. À la suite de l'initiative de l'association Échanges Madagascar-Champagne, des paysans malgaches ont été formés à la production de ce produit pendant cinq ans ; ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. statistiques

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès de la violence, ville par ville, paru dans le quotidien Le Figaro le 24 juin 2008. Il ressort de cette enquête que la ville de Reims fait partie des « 50 villes les moins sûres ». Elle souhaite donc connaître l'évolution de l'insécurité depuis 20 ans à R...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. rapport. conclusions

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport de la commission européenne pour l'efficacité de la justice, rendu public le 8 octobre 2008 et en apparence très défavorable pour notre système judicaire. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui donner son sentiment et ses intentions quant aux enseignements de ce rappo...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir, dans son projet de réforme du lycée d'enseignement général et technologique, de l'enseignement des sciences économiques et sociales. Soutenues avec force par le professeur Roger Guesnerie dans son rapport consacré à cette discipline, les sciences économiques et sociales semblent menacées. Nombre d'...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression, dans les projets de réforme de la classe de seconde, de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre. Au coeur des enjeux environnementaux, de santé et de gestion de l'eau, des ressources énergétiques et alimentaires, cet enseignement participe à une orientation large et positive aux ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le régime des autorisations temporaires de fermeture tardive auquel sont soumises les discothèques françaises. Ce régime dérogatoire accordé à chaque établissement engendre des différences de traitement, en termes d'horaires d'ouverture d'un lieu à un autre. En outre...

Thèmes : eau ; assainissement ; redevances. réglementation

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une incertitude liée aux modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout. Inscrite dans l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, cette taxe pose problème dans son application, particulièrement quant à l'assiette de la taxe de raccordement pour les espaces construits...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. application

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le processus de décristallisation engagé au bénéfice des anciens combattants des pays sous souveraineté française. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le budget prévu en 2008 à ce titre sera reconduit en 2009 pour revaloriser les pensions militaires d'invalidité des sous ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département de la Marne. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en po...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de M. Roger Guesnerie, professeur au Collège de France au sujet de la filière sciences économiques au lycée. Si trois réussites de la filière sont mises en exergue par les auteurs (forte progression des effectifs, orientation majoritaires des bacheliers ES en phase avec leur format...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le parcours de santé et plus particulièrement sur la situation de la médecine dans les établissements scolaires, comme les collèges et les universités. Ainsi, il semble que les médecins scolaires sont dans les collèges de moins en moins nombreux par élève, avec des mi...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; classement des établissements. politiques communautaires

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les palmarès internationaux des universités et les suites envisagées aux préconisations du rapport du sénateur Joël Bourdin sur l'impact de ces outils. Constatant la réelle utilité pour la plupart de nos universités et grandes écoles de ces palmarès, apparus depuis 1983 avec la premièr...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'alignement des indices des pensions militaires d'invalidité applicables à certains grades des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie, sur les indices applicables aux grades homologues de la marine. Cet engagement maintes fois renouvelé par les pouvoirs publics ces dernières ...

Thèmes : patrimoine culturel ; politique du patrimoine ; association. propositions

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin de renforcer la protection et le soutien au patrimoine, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, de définir un plan de relance et de valorisation des métiers d'art...

Thèmes : patrimoine culturel ; politique du patrimoine ; association. propositions

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin d'informer et d'inciter au patrimoine, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, d'intégrer l'éducation au patrimoine scolaire tout au long de la scolarité, d'autre...