Catherine Vautrin
Question N° 16202 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de remboursement liés au coût des soins générés par l'agénésie dentaire. En dépit des progrès enregistrés ces dernières années dans ce domaine, des difficultés subsistent, particulièrement pour les ménages à faible revenu et quant aux limites d'âge pour les bénéficiaires visés (6 à 18 ans, alors que nombre de professionnels font observer que c'est justement à cet âge que la plupart de soins sont nécessaires). Aussi, elle la remercie de lui préciser les mesures envisagées afin que la solidarité nationale réponde sans entrave aux besoins des victimes de cette maladie.
Réponse émise le 24 février 2009
II convient de rappeler qu'une décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) permet désormais la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, soulageant ainsi financièrement les familles concernées par les conséquences pour leurs enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007. Concernant la question de la population adulte, il s'agit d'un sujet auquel la ministre est très sensible et pour lequel il est souhaitable que des évolutions soient étudiées notamment en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes. Il appartient à la Haute Autorité de santé (HAS) de clarifier les indications et l'intérêt d'une telle prise en charge. L'avis de la HAS est indispensable pour que l'UNCAM envisage de prendre en charge un éventuel traitement des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares chez des populations adultes. Un groupe de travail va dans un premier temps se réunir prochainement à l'UNCAM. Il sera chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples dans le cas des adultes et les conditions d'une telle prise en charge. Ce groupe va examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. Dans cette attente, il convient de rappeler que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés, peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale, laquelle est accordée au cas par cas, dans des proportions qui peuvent parfois être élevées.
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