Catherine Vautrin
Question N° 23697 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le parcours de santé et plus particulièrement sur la situation de la médecine dans les établissements scolaires, comme les collèges et les universités. Ainsi, il semble que les médecins scolaires sont dans les collèges de moins en moins nombreux par élève, avec des missions de plus en plus éloignées de leur fonction première (bilan orthopédique à effectuer, etc.) et, dans les universités, la médecine s'avère peu présente. Alors que les enjeux sont essentiels en termes de parcours de soins et en termes de prévention (la recrudescence d'épidémies est constatée chez les étudiants), elle la remercie de lui préciser les données dont elle dispose à ce sujet et les actions et mesures qu'elle envisage afin d'améliorer durablement et profondément la situation dans ces domaines.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs essentiels de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. La réalisation de ces objectifs repose sur l'implication de tous les personnels et chacun apporte ses compétences dans le champ global de la promotion à la santé à l'école. Le suivi médical des enfants relève d'une responsabilité partagée entre les familles et les institutions sociales et scolaire. Afin de contribuer à ces missions de prévention et d'éducation à la santé en faveur des élèves, le ministère de l'éducation nationale dispose de médecins et de personnels infirmiers. L'amélioration de la prise en charge médicale des élèves et le renforcement des moyens qui lui sont consacrés demeurent une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens. Une collaboration étroite doit être établie entre la médecine scolaire et la médecine de ville. Ainsi, à la rentrée 2007, 40 emplois de médecin scolaire ont été créés, ce qui porte à 1 632 le nombre d'emplois et de vacations de médecin au plan national. Par ailleurs, un plan de création d'emplois de personnels infirmiers est mis en oeuvre. D'une durée de cinq ans, celui-ci a pour objectif de doter à terme chaque établissement scolaire d'une infirmière de référence et se traduit par la création de 1 520 emplois supplémentaires au terme du plan. A ce titre, 300 créations d'infirmière viendront abonder les dotations académiques à la rentrée 2008. S'agissant du personnel médical, les médecins scolaires ont en charge un secteur composé d'écoles primaires, de collèges et de lycées. Ce corps vient de connaître une réforme statutaire qui vise à simplifier et à moderniser leurs modalités de recrutement et de formation. Ainsi, les recrutements prévus pour 2008 donneront lieu, à titre transitoire, à deux concours distincts : l'un ouvert pour au plus un tiers des postes à pourvoir aux médecins « externes » ; l'autre pour au moins deux tiers aux médecins titulaires ou non titulaires justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes. Ce dispositif transitoire permettra le renforcement du service médical au travers de la stabilisation d'un certain nombre de médecins non titulaires. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique qui répartit les emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes. L'objectif est que le suivi sanitaire des enfants soit assuré, avec la collaboration ponctuelle des médecins scolaires, en relais des visites familiales chez le médecin de famille. L'organisation des agences régionales de santé devra prendre en compte cette contribution pour éviter les superpositions et redondances.
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