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Questions écrites de Catherine VautrinLes derniers commentaires sur Catherine Vautrin en RSS


102 questions trouvées.

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels e...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; réglementation ; cumul emploi retraite

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le cas des écrêtements appliqués aux indemnités chômage lors de la perception d'une pension de retraite. Par exemple pour un retraité de la fonction publique ayant travaillé 32 ans et qui subit, après avoir repris une activité salariée dans le privé, une période d...

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; métiers. attractivité

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la faible attractivité que peuvent représenter certains métiers dans le secteur des viandes pour certains salariés. Le groupe de travail agroalimentaire des états généraux de l'industrie avait d'ailleurs souligné ce point dans son rap...

Thèmes : commerce et artisanat ; réglementation ; urbanisme commercial. autorisations. recours. compétences

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'organisation des voies de recours en matière d'urbanisme commercial. En effet, la loi LME a introduit un article L. 752-17 du code de commerce disposant que les recours des tiers contre les autorisations accordées par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) doiv...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; harmonisation. France et Allemagne

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites à donner à l'initiative du Président de la République tendant à lancer un audit fiscal commun de la France et de l'Allemagne. Elle souligne que les chances d'une stratégie économique européenne dépendent de la solidité du noyau franco-allemand. À ce titre, elle lui demande qu...

Thèmes : consommation ; crédit ; recensement. fichier national. mise en place

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du surendettement, et plus particulièrement sur l'instauration d'un répertoire national recensant les crédits souscrits par les particuliers et centralisé par la Banque de France. L'article 49 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 prévoit que « la création d'un registr...

Thèmes : Union européenne ; Parlement européen ; orientations économiques. débats. ordre du jour. inscription

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'un débat macro économique au Parlement européen. La mise en place récente d'un « semestre européen » signe la volonté de coordonner les politiques économiques de chaque État membre de l'Union économique et monétaire (UEM) et de détecter les incohérences ou les déséqui...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en place d'un portail d'accompagnement personnalisé à la création d'entreprises. En 2006, 31 % des ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; structures d'information et d'orientation. réforme

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la structuration du réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes. Elle souligne, qu'en France, ce réseau est constitué d'une multitude d'acteurs souvent insuffisamment coordonnés, sauf dans certaines régions pilotes. Il n'existe aujourd'hui aucun cadre institutionnel et la concer...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité. Au mois de mai 2010, une mission conjointe sur les usurpations d'identité a été mise en place par les ministres de la justice et de l'intérieur, dont les travaux doivent être remis avant la fin de l'année. Elle souhaite donc ...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la réduction des délais de paiement pour la filière Jardin en pré-saison. Cette filière...

Thèmes : impôts locaux ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; tarification. perspectives

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés de mettre en place la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tout en assurant un nécessaire équilibre budgétaire. Ces difficultés proviennent du fait qu'il n'est pas possible d'abonder le budget annexe des REOM ...

Thèmes : communes ; budget ; collecte et traitement des déchets. financement

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation. Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfouis...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immobili...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision des tarifs de collecte des équarrisseurs et la valorisation des sous-produits carnés. Elle lui fait observer que les mesures mises en place au niveau européen pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) on...

Thèmes : impôts locaux ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; tarification. perspectives

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés de mettre en place la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tout en assurant un nécessaire équilibre budgétaire. Ces difficultés proviennent du fait qu'il n'est pas possible d'abonder le budget annexe des REOM par le budg...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; transferts. réglementation

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transferabilité des contrats d'assurance sur la vie. L'assurance vie est à plus d'un titre le produit d'épargne préféré des français avec un encours de plus de 1 200 milliards d'euros en juillet 2010. Contrairement à d'autres produits populaires tels quel le Livret A, les contrats d'...

Thèmes : impôts locaux ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; réglementation

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés de mettre en place la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tout en assurant un nécessaire équilibre budgétaire. En effet, ces difficultés ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; médecine esthétique. réglementation

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique de la médecine esthétique par des médecins généralistes. Face au développement fulgurant de la médecine esthétique, la direction générale de la santé (DGS) vient donc de rendre un rapport sur « les actes à visée esthétique ». Ce document propose de mettre en place une réglementation visant les ...