Catherine Vautrin
Question N° 104291 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites à donner à l'initiative du Président de la République tendant à lancer un audit fiscal commun de la France et de l'Allemagne. Elle souligne que les chances d'une stratégie économique européenne dépendent de la solidité du noyau franco-allemand. À ce titre, elle lui demande quelles ont été les conclusions de l'audit fiscal. En outre, elle lui demande s'il est envisagé de dessiner un calendrier pour une harmonisation fiscale et sociale entre la France et l'Allemagne à l'horizon 2020. En parallèle, elle attire son attention sur l'importance qu'il faut donner à la coopération entre les deux pays dans les domaines de la recherche et de la coopération industrielle. Elle lui demande s'il est envisagé d'arrêter un programme d'investissement commun entre les deux pays. Le rapport, remis au Président de la République en décembre 2010, envisageait de réunir, à intervalles réguliers, des chercheurs, des entrepreneurs et des syndicalistes des deux pays pour discuter de ces sujets et faire éclore des projets. Elle lui demande si des suites ont été données à cette initiative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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