Catherine Vautrin
Question N° 27170 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès de la violence, ville par ville, paru dans le quotidien Le Figaro le 24 juin 2008. Il ressort de cette enquête que la ville de Reims fait partie des « 50 villes les moins sûres ». Elle souhaite donc connaître l'évolution de l'insécurité depuis 20 ans à Reims, comparativement aux évolutions nationales. Elle la remercie également de lui fournir les données disponibles relatives à la nature de cette insécurité ainsi que ses intentions, en termes de moyens humains et financiers, afin de les combattre avec la meilleure efficacité.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La mesure chiffrée de la délinquance repose sur un outil dénommé « l'état 4001 », qui décrit en 107 rubriques les crimes et délits constatés dans des procédures pénales par les services de police et de gendarmerie. Le classement établi par Le Figaro appelle des observations d'ordre méthodologique, puisqu'il convient de distinguer les statistiques de la criminalité et de la délinquance des statistiques concernant l'activité des forces de sécurité. Il ne saurait être déduit d'une comparaison entre les taux d'élucidation de différentes circonscriptions de sécurité publique une mobilisation ou une activité plus ou moins soutenue des services de police. Une étude de la criminalité sur vingt ans offrirait peu d'enseignements. En effet, les index des infractions composant l'état 4001 ont fait l'objet de plusieurs modifications au cours de cette période et le droit pénal a largement évolué. C'est pourquoi la période traditionnelle de référence pour les études statistiques comparatives est de trois à cinq ans. L'examen des statistiques de la délinquance au cours des dernières années dans les zones relevant de la sécurité publique témoigne de résultats encourageants. La circonscription de sécurité publique de Reims, composée de 6 communes, affiche en 2007 la plus forte baisse de faits constatés depuis cinq ans, de près de 10 % par rapport à l'année précédente, alors que cette diminution a été de 4,5 % au niveau national. La délinquance de proximité a diminué en 2007 de 15,73 %, contre 7,95 % au niveau national. Les violences aux personnes ont baissé de 5,56 % et de 0,74 % au niveau national. Avec un taux de criminalité de 77,31 infractions pour 1 000 habitants en 2007, cette circonscription se situe dans la moyenne des circonscriptions de même catégorie. Le taux d'élucidation de cette circonscription est de 36,43 % en 2007. Ces résultats positifs se confirment en 2008, avec un taux d'élucidation de 40 % au premier semestre en matière de délinquance générale, et de 17,34 % pour la délinquance de proximité. Concernant les moyens, les effectifs de sécurité publique à Reims s'élevaient à 389 au début du mois de janvier 2008, alors qu'ils étaient de 361 au début de l'année 2003. Au 1er août 2008, cet effectif était de 384 fonctionnaires et a été porté à 387 fonctionnaires au 1er septembre, auxquels il convient d'ajouter 39 adjoints de sécurité (ADS).
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