Interventions en hémicycle de Catherine Quéré

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les vignobles des départements de Charente et de Charente-Maritime rencontrent des problèmes identiques. Nous subissons les attaques de deux maladies : l'esca et l'eutypiose.

Heureusement !

Très bien !

Vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous voulez renforcer les pouvoirs de l'observatoire. L'objet de l'amendement n° 115 est justement de lui confier le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence s'il constate l'existence de pratiques anticoncurrentielles prohibées. Si l'observatoire n'a pas d'autre ...

C'est dans ma région qu'existe la plus vieille interprofession, celle du cognac, avec le BNIC. Chacun le sait, il existe de grandes disparités entre les exploitations viticoles : certaines font trois hectares tandis que d'autres atteignent les 300 hectares. Or tous les viticulteurs doivent faire partie de l'interprofession sans avoir, évidemmen...

Le 615 également. (Les amendements identiques nos 226 et 615, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le système des contrats, je le connais très bien : dans ma région du Cognac, c'est en général comme cela que les choses se passent. Je ne prétends pas que c'est la panacée, mais cela a tout de même permis à notre région d'avoir la tête hors de l'eau lorsqu'il y a eu de graves crises. Bien sûr, quand le marché va bien, il vaut mieux ne pas avoi...

Je propose de modifier l'article L. 443-1 de code de commerce pour permettre aux professionnels des eaux-de-vie engagés dans une interprofession d'entrer dans le droit commun des délais de paiement. Le marché des eaux-de-vie est très spécifique et, pour l'interprofession comme pour ma région, cet amendement est essentiel. Je vous demande donc d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture française, avec ses 30 millions d'hectares exploités en majorité dans le cadre de petites et moyennes exploitations à dominante familiale , joue un rôle majeur dans notre tissu économique. C'est un secteur d'activité qui génère de l'emploi non seulement au sein m...

Cet amendement vise à permettre l'audition par le juge de l'ensemble des parties civiles recevables et non pas seulement la personne en danger. Ces associations, qui connaissent l'historique des violences subies par la victime, ont la capacité d'évaluer l'évolution. Leur témoignage est donc primordial pour que le juge instaure une ordonnance de...

Je le retire. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Très bien !

Comme vient de le rappeler ma collègue, l'article 3 précise les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Même si nous le regrettons, les sénateurs ont souhaité que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne puisse être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Nous préférions pour notre part que le juge puisse décider de s...

Je retire mon amendement.

Si l'on veut des villes durables, outre la performance énergétique, la qualité architecturale et l'insertion au site doivent figurer parmi les critères permettant une augmentation de COS.

Pas beaucoup !

Tout à fait !

C'est le contraire !

Très bien !