Interventions en hémicycle de Catherine Quéré

L'action 1, avec le financement des EICCP, doit être pour nous l'alpha d'une politique qui prône l'égalité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, je viens de le rappeler à l'instant, le Gouvernement a souhaité faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité nationale. Le rapport de la mission d'information, à laque...

L'amendement n° 157 vise à affecter des moyens supplémentaires aux établissements et aux associations qui assurent l'information sur les droits des femmes sur tout le territoire national. Ces moyens sont largement insuffisants par rapport aux missions qui leur sont confiées. Le Président de la République et le Gouvernement ont, nous a-t-on dit...

Et les moyens ?

Très bien ! (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)

Comme notre camarade Bloche, je pense que nous aurions très bien pu présenter un amendement de suppression de l'article puisqu'il contredit la décision du Conseil constitutionnel. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est au juge de veiller à l'application des peines qu'il prononce et non à une autorité administrative. Il revient d...

L'article 2 vise deux objets distincts s'agissant du délit de contrefaçon. Je répéterai ce qu'ont dit mes collègues avec sans doute beaucoup plus de talent que moi.

Le terme de contrefaçon est totalement inadéquat. Le but est de permettre le recours au juge unique et à la procédure simplifiée des ordonnances pénales avec un même objectif. Ainsi, le Gouvernement créera un délit de masse, et il se trouve, du fait de la décision du Conseil constitutionnel, contraint de recourir à une procédure qui n'est pas ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui crée une procédure dérogatoire s'agissant de l'ordonnance pénale. En effet, en cas de délit de contrefaçon commis au moyen d'un service de publication en ligne, les « parties victimes » pourront, dans le cadre de cette procédure, obtenir des dommages et intérêts, alors même qu'en l'état du droit, ...

L'amendement n° 226 peut paraître aléatoire.

Il est, à mes yeux, absolument essentiel. Le rôle du législateur, c'est d'éviter tout risque d'erreur, pour chaque projet de loi. Dans le cas qui nous intéresse, le risque d'erreur est énorme. Il est indispensable de s'assurer que l'internaute a vraiment été prévenu.

Depuis deux jours, j'ai l'impression d'entendre tout et son contraire. En premier lieu, à quoi sert une loi, si chacun annonce que, dans sa commune, il ne l'utilisera pas ? Mes collègues ont défendu avec talent les salariés. Je voudrais parler des petits commerçants. Les avez-vous interrogés, monsieur Mallié ? Je lisais ce matin, dans France S...

C'est ce que je lui ai dit. Elle m'a répondu : nous sommes trois opticiens dans l'île de Ré. Si mes collègues ouvrent, je serai obligée d'ouvrir. Je répète donc ma question : Avez-vous pensé à tous ces petits commerces ?

Il est dans son bureau, et il vous entend !

Heureusement !

Regardez sur vos bancs !

Nous sommes d'accord !

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous dire que j'ai été choquée, ce matin, par la manière dont vous avez moqué et fustigé la qualité et la pertinence de nos arguments. Quel manque de respect vis-à-vis du Parlement !

Je veux bien croire que cette longue discussion générale vous a lassé.

Mais si nous avons été si nombreux à nous exprimer à cette tribune, c'est parce que nous sommes décidés à nous battre pour rejeter ce texte qui nous paraît dangereux.

C'est donc sans complexe et sans ambages que je souhaite m'exprimer devant la représentation nationale sur la proposition de loi sur le travail dominical qui nous occupe aujourd'hui. Peu importe que vous l'ayez légèrement modifiée ! Oui, mes chers collègues, l'idée même de cette proposition est un symbole de plus envoyé par la majorité UMP con...