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Cet amendement a pour objet de renforcer le contrôle des parquets sur les gardes à vue. Hormis les cas de flagrance, le procureur doit donner son accord au placement en garde à vue. En cas de flagrance, l'officier de police judiciaire décide seul du placement en garde à vue, mais celle-ci doit être confirmée par le procureur dans les quatre he...
C'est ce que nous disons !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous sommes aujourd'hui réunis pour évoquer la modernisation d'un des éléments clés de notre politique familiale, à savoir le congé de maternité, je suis particulièrement heureuse de m'exprimer une nouvelle fois dans cet hémicycle sur ces questions qui touchent t...
L'article 5 permet la création d'un congé d'accueil de l'enfant et répond ainsi aux évolutions de notre société. Il ouvre la possibilité au père, mais aussi au conjoint ou compagnon de la mère, de s'impliquer dans l'éducation d'un enfant. Cet article vise également la reconnaissance des droits parentaux dans les couples homosexuels. En 2002, so...
Pas plus que vous n'avez soutenu tous les nôtres !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce fut pour moi un très grand honneur que de participer à la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux f...
De Poitou-Charentes !
Les agriculteurs sont à la campagne, pas à Paris !
Il s'agit, toujours à la deuxième phrase de l'alinéa 6, d'ajouter, après le mot : « composition », les mots : « dans un délai de trois mois ». Cet amendement est extrêmement important puisqu'il vise à fixer un délai maximum pour la convocation de l'assemblée générale, afin de permettre la nomination paritaire du conseil de surveillance dans un...
Cet amendement tend à substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 6, aux mots : « n'entraîne pas », le mot : « entraîne » et, en conséquence, à procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 11. Cet amendement a pour objet de déclarer que toute délibération issue d'un conseil d'administration ou de surveillance non paritaire...
L'une des principales raisons de l'inégalité salariale entre hommes et femmes est la pratique du temps partiel, le plus souvent imposé et non choisi, et qui concerne à plus de 80 % les femmes. Cet amendement très important vise à dissuader les employeurs d'abuser des contrats de travail à temps partiel.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le changement de statut de La Poste, établissement public appelé à se transformer en société anonyme, fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce service public.
Cela a été dit et redit, le service public postal est le premier service public de proximité. Son rôle est fondamental pour la collectivité, tout particulièrement en milieu rural. Dans nos petites communes, au coeur de nos régions, la seule visite que reçoivent les personnes âgées et isolées, c'est bien souvent celle du facteur. (Exclamations s...
Il n'apporte pas seulement le courrier, mais aussi le journal, et parfois la pension. Le service public postal est l'affaire de tous. C'est un outil de proximité, d'égalité, de solidarité notamment en matière d'aménagement du territoire et de lien social. En voulant transformer La Poste en société anonyme, le Gouvernement met en place la ...
Rappelons-nous l'ouverture du capital d'EDF-GDF : elle s'est soldée par des réductions massives d'emploi, des reculs dans la qualité des services. Toujours plus pour les actionnaires, rentabilité maximale contre l'intérêt général ! La privatisation de La Poste aura pour conséquence une détérioration considérable des services à la population.
Les usagers seront les premières victimes. Il en résultera moins de tournées, moins de levées, et donc de plus grand délais de distribution du courrier, pas de remplacement des agents.
Cela ne vous dérangerait pas de nous respecter quand nous parlons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En Europe, les privatisations postales ont engendré une baisse de la qualité du service, une augmentation des tarifs et de nombreuses destructions d'emplois. Toutes les enquêtes d'opinion révèlent que les Français sont très attachés au service public postal. L'énorme succès de la votation citoyenne sur La Poste l'a encore démontré de façon mag...
Il faut oser !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, je m'adresse à vous, ce matin, avec une certaine inquiétude. Dans le budget de l'année dernière, l'action 1 du programme 106, dédiée à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, avait été, pour mes collègues et moi-même, l'objet d...