Interventions en hémicycle de Catherine Quéré

C'est du bla-bla !

C'est un amendement extrêmement important. Il s'agit, d'une part, d'ajouter, à l'alinéa 12, après le mot « remboursement », le mot « intégral » et, d'autre part, de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. » Si vous voulez réduire la ...

Monsieur Barnier, vous venez de nous dire que vous étiez le ministre des agricultures. Une agriculture n'a pas encore été évoquée : la viticulture. Laissez-moi vous faire part de la très grande inquiétude de plusieurs régions viticoles, en particulier des deux Charentes, à propos de l'application de la libéralisation des droits de plantation. ...

De plus, le cas des Charentes est particulier car le cognac est pour la France une AOC et, pour l'Europe, une indication géographique du produit fini. Or si l'Union européenne semble prête à revoir sa position pour les vins avec indication géographique, les vignes destinées au cognac ne sont pas concernées. Nous craignons, en outre, que l'augm...

Je souhaite reprendre les amendements n°s 525 et 1471.

J'ai demandé plusieurs fois la parole, mais vous ne me l'avez jamais donnée !

Nous allons voter cet amendement et ce sous-amendement, par souci de cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées jeudi.

La restriction de la publicité sur Internet aux sites des producteurs, distributeurs et organisations professionnelles reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d'un outil essentiel à son développement. Quel serait, pour un vigneron, l'intérêt de la publicité limitée à son propre site, sans plus aucun référencement dans les mote...

Consciente de ses responsabilités, la filière s'est engagée aux côtés de la sécurité routière par des actions de prévention. Je pense que la suppression du conseil de la modération aurait pour seule conséquence le repli de chacun sur soi, donc de l'incompréhension et des heurts.

Je le reprends !

Je suis navrée d'être en désaccord avec mon collègue. La gastronomie française suggère d'accompagner les repas d'une quantité réduite de boisson. Les repas sont un moment de communion entre les générations, qui facilitent la socialisation. Je soutiens donc cet amendement.

Madame la ministre, c'est avec une certaine gravité que je m'adresse à vous. Je veux vous demander si vous êtes consciente de ce que ressentent tous les viticulteurs de nos circonscriptions depuis quelques mois. En effet, au fil des projets de votre gouvernement, des coups insupportables sont portés contre cette filière. Nous avons eu, pour mé...

Tout à fait !

Excellente idée !

Monsieur le président, je défends l'amendement n° 3482 qui institue une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Lorsque de grands groupes de presse passent des marchés avec l'État, cela représente un danger qui rend d'autant plus nécessaire ce type d'évaluation. L'indépendance de la presse est un sujet g...

Dans une démocratie réelle, une véritable égalité des suffrages semble indispensable. Si les méthodes pour y parvenir sont multiples, celle retenue par le Gouvernement est tout à fait contestable et manque totalement de transparence. Comme l'a souligné Catherine Lemorton, des doutes subsistent. C'est pourquoi l'amendement n° 3504 que je défends...

vise à imposer une obligation d'évaluation en la matière. Certes, une vraie égalité, un véritable équilibre sont difficiles à atteindre, mais nous en sommes très loin avec votre méthode, monsieur le secrétaire d'État, notamment pour les députés de l'étranger. Une étude d'impact est indispensable pour prévenir ces abus et ces disparités entre ...

S'agissant des projets de loi relatifs aux états de crise, je rappelle que cette nouvelle catégorie de lois a été consacrée par la révision constitutionnelle de 2008 sans que l'on sache à quoi correspond son contenu. L'article 10 du projet de loi organique prévoit que les projets de loi relatifs aux états de crise sont exclus de l'obligation p...

Cet amendement n° 3438 rectifié vise à imposer une évaluation préalable renforcée pour cette nouvelle catégorie de textes. Il est impératif qu'ils ne soient pas votés dans la précipitation, mais que, au contraire, leur examen soit précédée d'une phase de consultations et d'enquête publique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je vais essayer d'argumenter différemment de mes collègues.