Interventions en hémicycle de Catherine Quéré

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, même si la chasse est une pratique très ancienne, son importance comme moyen de subsistance a disparu depuis longtemps. Aujourd'hui, elle est considérée comme un loisir, pratiqué par une petite partie de la population. Elle doit, pour autan...

Cet amendement propose de supprimer l'article 4, puisque le droit commun permet déjà d'exonérer les zones humides d'impôt sur le foncier non bâti. Il me semble que ce n'est pas le moment de créer une nouvelle niche fiscale, quelque dérisoire qu'elle puisse paraître.

C'est du clientélisme !

C'est dérisoire !

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur. Les zones humides sont déjà exonérées. Cet article ne concerne donc que des plans d'eaux complètement artificiels, sur lesquels les propriétaires font des bénéfices commerciaux. En outre, un signe de 15 000 euros n'a vraiment pas une grande valeur.

Nous retirons l'amendement n° 1.

Ce n'est pas moi, c'est l'autre !

Très bien !

Elle existe déjà !

La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée Xynthia, qui a été particulièrement meurtrière sur nos côtes de Vendée et de Charente Maritime. Une mission parlementaire a très vite été mise en place afin d'enquêter et de comprendre comment, et pourquoi, tant de victimes ont été à déplorer, e...

Vous avez été très incorrect, monsieur Calméjane.

C'est sûr !

Le don d'organes doit être encouragé et nous devons, pour cela, élargir le cercle des donneurs potentiels. C'est l'esprit de cet amendement qui, grâce à la modification qu'il propose, permettrait également à la France d'harmoniser sa législation avec celle de la plupart des pays européens.

Ce sont quand même des vies sauvées !

C'était une plaisanterie !

La proposition n'est pas définitivement adoptée !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la révision de la loi sur la bioéthique a suscité un vaste débat non seulement dans la société, mais également au sein du Parlement. Cette question nous divise presque caricaturalement. Elle touche à l'intime conviction de chacun. Il s'agit de légaliser les techniques biomédic...

Un enfant qui découvre qu'il est issu d'un homme mort plusieurs années avant sa naissance ne risque-t-il pas de se retrouver en grand désarroi ?

Toutes ces situations peuvent brouiller les repères traditionnels et, si l'accompagnement psychologique est négligé, le climat familial peut être déstabilisé devant la souffrance de ces enfants.

Nous devons donc être très prudents sur tous ces sujets qui parfois se retrouvent au centre de l'actualité de façon dramatique. Il était donc indispensable que ce projet de loi relatif à la bioéthique réponde à la fois, et de façon cohérente, aux interrogations de la société, des professionnels de santé et, enfin, des chercheurs, cela sans con...