Interventions en commissions de Bertrand Pancher
419 interventions trouvées.
Le débat sur les OGM symbolise bien les difficultés de la concertation dans notre pays. Nulle part ailleurs, on ne trouve de telles oppositions. Le HCB, avec ses deux comités, le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, représentant la société civile, nous a paru un outil de dialogue intéressant pour y remédier à l'échell...
Plusieurs objectifs énoncés par le Grenelle 2 seront atteints ou sont en passe de l'être : réduire de 7 % le tonnage des ordures ménagères sur les cinq prochaines années ; porter à 35 % en 2012 le taux de recyclage des matières organiques ; diminuer de 15 % les quantités partant à l'incinération ou au stockage ; mettre en place les filières de ...
Cela ne nous avait pas échappé
Ce texte procède d'une bonne intention et certains de ses articles relèvent du bon sens, comme l'article 5 consacré à la mutualisation des services des collectivités. D'autres nécessiteraient des études d'impact, comme l'idée séduisante que les ressources des collectivités devraient se situer entre 80 % et 120 % de la moyenne nationale dans un ...
En entendant Mme Pérol-Dumont, j'ai l'impression que deux types de territoires ruraux coexistent. Certes, nos départements sont confrontés à des difficultés spécifiques, mais des efforts importants ont été déployés par les gouvernements successifs pour renforcer leur attractivité : les pôles d'excellence donnent des résultats tangibles ; la Fra...
De recherche !
Comme le président Poignant, je considère que le coût de la filière des énergies renouvelables est très faible. Aujourd'hui, la CSPE ne représente que 0,75 % des factures d'électricité. En revanche, l'intégration du coût du stockage des déchets nucléaires et de la prolongation de la vie des centrales va rendre l'énergie nucléaire de plus en plu...
Vos études montrent qu'il y aura dans le monde de demain moins de croissance et plus de développement, mais on ignore comment on va y arriver, avec quelle répartition du travail et selon quel mode de financement. Je souhaite donc savoir si le Centre d'analyse stratégique réfléchit au modèle de développement du futur. Si tel n'est pas le cas, qu...
Il faut rendre hommage aux associations et à leur bénévolat exceptionnel. Je me réjouis que le rapport le fasse et qu'il échappe à la tentation du « jeu de massacre ». Les associations ne sont jamais qu'à l'image des partis politiques avant la réglementation : sans finances publiques, chacun tente de se débrouiller seul. Certaines reposent enti...
Mes questions sont également liées, pour l'essentiel, aux critères de sélection et à la gouvernance des projets. Hormis les critères généraux que vous avez évoqués, quels sont ceux que vous avez utilisés pour classer les projets ? Qui prend la décision finale ? Comment, sur ce point, la structure de concertation pluridisciplinaire qui vous ento...
En effet.
Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour le résultat de la conférence de Cancún : rien n'était joué d'avance, et nous avons pu mesurer sur place la part que vous y avez prise. Le plus important reste cependant à faire : sans objectif contraignant, nous n'atteindrons pas notre objectif de limiter à deux degrés la hausse des températures. No...
Il faut tout de même rappeler que le photovoltaïque est victime d'un grand succès. Nous sommes en train de dépasser tous nos objectifs en matière d'énergies renouvelables. Il n'est guère possible de parler d'abandon du Grenelle de l'environnement alors qu'avec l'ensemble des projets déposés, soit 4 000 mégawatts, plus les 1 000 déjà installés, ...
Il faut tout de même rappeler que le photovoltaïque est victime d'un grand succès. Nous sommes en train de dépasser tous nos objectifs en matière d'énergies renouvelables. Il n'est guère possible de parler d'abandon du Grenelle de l'environnement alors qu'avec l'ensemble des projets déposés, soit 4 000 mégawatts, plus les 1 000 déjà installés, ...
Tout en comprenant la nécessité d'adapter rapidement la législation française au droit européen, je partage la frustration du rapporteur. Alors que la réforme constitutionnelle que nous avons votée établit un partage de l'ordre du jour des assemblées entre le Parlement et le Gouvernement, je constate que les textes d'initiative parlementaire ex...
Le sommet de Copenhague a été marqué par la cacophonie. L'Union européenne y est apparue divisée, les petits États vulnérables ne sont pas parvenus à se fédérer. Le point d'orgue de la désorganisation a été cette dernière réunion proprement surréaliste, dans une salle exiguë et manquant d'interprètes, entre les principaux chefs d'État. Tout cel...
Je vous poserai, monsieur le président, une série de brèves questions. S'agissant tout d'abord du fret, pouvez-vous m'indiquer quelle est la proportion actuelle de diesels polluants et de diesels électriques ? En ce qui concerne la fiscalité, la redevance poids lourds du Grenelle 2 vous paraît-elle suffisamment incitative ? Peut-on en attendr...
Je suis certain, monsieur le ministre d'État, qu'en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les 20 % d'économies d'énergie, nous atteindrons nos objectifs. Peut-être même les dépasserons-nous. En revanche, qu'en sera-t-il de nos ambitions en matière d'énergies renouvelables ? Nous assistons, en effet, à une stagnation de la pro...
Je suis certain, monsieur le ministre d'État, qu'en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les 20 % d'économies d'énergie, nous atteindrons nos objectifs. Peut-être même les dépasserons-nous. En revanche, qu'en sera-t-il de nos ambitions en matière d'énergies renouvelables ? Nous assistons, en effet, à une stagnation de la pro...
La suppression des exonérations de charges pour les OIG les organisations d'intérêt général en ZRR sont évidemment inacceptables en l'état. Nous trouverons vraisemblablement une solution ensemble, je vous remercie pour le travail que vous avez engagé récemment avec nous à cet effet. Vous indiquez que vous souhaitez revoir les critères du z...
