Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Yanick Paternotte a remarqué que certains des décrets à venir étaient peut-être inutiles ou avaient été signalés comme tels par les services du ministère. Au cours de la réunion de travail que nous avons prévu d'organiser avec ces services, nous nous prononcerons sur l'opportunité de les maintenir. Il est exact que, dans certains domaines, il ...

Philippe Tourtelier s'est félicité de la qualité du travail des services de l'Assemblée nationale. Je tiens pour ma part à lever tout malentendu, qui aurait pu naître de mon intervention de tout à l'heure : je n'ai pas remis en cause cette qualité, j'ai simplement déploré la faiblesse quantitative des moyens humains et d'expertise mis à notre d...

La loi Grenelle II est un des textes les plus importants adoptés ces dernières années. Avec pas moins de 257 articles, portant sur une kyrielle de sujets transports, énergie, agriculture, biodiversité, santé, etc. , elle se présente comme la traduction concrète de la loi Grenelle I. L'une, adoptée à l'unanimité, assignait des objectifs, défi...

Le titre II, consacré aux transports, est décliné en trois rubriques principales : mesures en faveur du développement de transports collectifs urbains et péri-urbains, mesures relatives aux péages autoroutiers et développement des modes alternatifs à la route. Il se divise par ailleurs en 16 articles de portée inégale. Certains permettent de ré...

D'une façon générale, nous avons remarqué que les décrets d'application publiés prévoyaient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se sati...

Sur la partie concernant les risques pour la santé et l'environnement, sur 45 décrets prévus, 23 ont été publiés et 12 sont sur le point de l'être : ils répondent à la demande de l'ensemble des acteurs, notamment sur les questions liées à la téléphonie et au problème des ondes. Certains points nous ont paru particulièrement compliqués. C'est l...

Yanick Paternotte a remarqué que certains des décrets à venir étaient peut-être inutiles ou avaient été signalés comme tels par les services du ministère. Au cours de la réunion de travail que nous avons prévu d'organiser avec ces services, nous nous prononcerons sur l'opportunité de les maintenir. Il est exact que, dans certains domaines, il ...

Philippe Tourtelier s'est félicité de la qualité du travail des services de l'Assemblée nationale. Je tiens pour ma part à lever tout malentendu, qui aurait pu naître de mon intervention de tout à l'heure : je n'ai pas remis en cause cette qualité, j'ai simplement déploré la faiblesse quantitative des moyens humains et d'expertise mis à notre d...

La violence de la réaction du public contre les techniques d'extraction d'huile et de gaz de schiste est liée à l'extrême centralisation des décisions énergétiques dans notre pays, ainsi qu'à la culture du fait accompli et du secret. Je dis à ceux qui déplorent la fin des recherches en ce domaine que nous n'avons que ce que nous méritons. J'esp...

J'ai noté le trouble de M. Gonnot suite à la révélation des techniques de forage en géothermie. Compte tenu des contraintes juridiques qui en découlent, n'est-il pas temps de réformer la réglementation de la recherche ? A quel endroit y a-t-il des risques sismiques élevés ou des risques particuliers de pollution? Du fait notamment de la loi « ...

Mais cela revient au même !

Nous ne réaliserons nos objectifs sur les énergies renouvelables que si nous les atteignons aussi dans les domaines de l'éolien et de la biomasse. Or le succès du premier dépendra de la mise en place des schémas régionaux, qui ont pris du retard, et de l'engagement des opérateurs dans les nouveaux régimes d'installations classées. Quant à la se...

Si le principe de la « responsabilité sociale et environnementale des entreprises » avait été adopté au Japon, comme il l'a été en France, ce qui s'est produit à Fukushima n'aurait sans doute pas eu lieu : les indicateurs sociaux et environnementaux publiés par Temco auraient conduit l'opinion publique à réagir en lui demandant de réorienter se...

Madame la ministre, je tiens à féliciter votre administration pour le bon rythme de parution des décrets d'application. Je me réjouis des efforts significatifs réalisés en matière de concertation, tout en observant cependant que la multiplicité en la matière conduit certains acteurs à s'y perdre. Vous avez évoqué la mobilisation de 50 millions...

Quelque chose m'échappe : l'augmentation de la part des EnR dans la production totale d'électricité, qui va augmenter d'ici à 2020, n'est-elle pas directement liée à la hausse des tarifs ? Toutes choses égales par ailleurs, quelle sera la part dans l'augmentation du prix de l'électricité du financement des EnR ? Je déplore que nous n'ayons pas...

Quelque chose m'échappe : l'augmentation de la part des EnR dans la production totale d'électricité, qui va augmenter d'ici à 2020, n'est-elle pas directement liée à la hausse des tarifs ? Toutes choses égales par ailleurs, quelle sera la part dans l'augmentation du prix de l'électricité du financement des EnR ? Je déplore que nous n'ayons pas...

Vous avez été installé à la tête de la commission pour la libération de la croissance française avant la crise économique, celle des matières premières et les crises sanitaires de Deepwater Horizon ou de Fukushima, qui ont dissipé le mirage d'une croissance sans bornes. À quel modèle nous raccrocher désormais ? Comment conjuguer une régulation ...

Je me réjouis également de la candidature de Dominique Perben. Nous avons en effet besoin d'un bon connaisseur des transports, notamment dans le contexte actuel. Je suis frappé par la position de l'ensemble des acteurs de la société civile les organisations environnementales et syndicales, les entreprises et le MEDEF dans le cadre d'une ré...

Quels que soient les efforts consentis, nous allons être confrontés à un scepticisme croissant à l'égard du nucléaire civil, scepticisme d'autant plus fort que nos concitoyens n'ont jamais eu l'occasion de s'exprimer sur un sujet que l'on estime relever du domaine régalien. J'en veux pour preuve le témoignage de Marcel Boiteux, ancien président...

Quels que soient les efforts consentis, nous allons être confrontés à un scepticisme croissant à l'égard du nucléaire civil, scepticisme d'autant plus fort que nos concitoyens n'ont jamais eu l'occasion de s'exprimer sur un sujet que l'on estime relever du domaine régalien. J'en veux pour preuve le témoignage de Marcel Boiteux, ancien président...