Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Le SNIT est un excellent document, même si on peut regretter que, concernant la multimodalité, il ne reprenne pas les objectifs de report définis par la loi « Grenelle I », ni les 25 % d'augmentation du fret non routier, pas plus que la référence au réseau transeuropéen de transport. Comment les différents modes vont-ils s'articuler entre eux ?...

L'ANSES a-t-elle l'intention de poursuivre les recherches sur l'impact des radiofréquences sur la santé ? C'est un sujet extrêmement sensible, où la science peut encore apporter beaucoup. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, engagement avait été pris entre parties prenantes de continuer les travaux, afin notamment d'éviter les crispati...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai trois séries de questions à vous poser. Vous accordez au secteur automobile une aide de 2 milliards d'euros, afin notamment de promouvoir les véhicules électriques. Certains acteurs s'interrogent sur la pertinence d'une telle mesure, car l'évolution de l'ensemble du parc automobile vers le véhicule électriqu...

Les lois « Grenelle » apparaissent comme les textes fondateurs de l'action gouvernementale. La mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011 leur donne une traduction concrète. Je souhaite mettre en exergue non seulement l'atteinte des objectifs mesurables que nous nous sommes donnés, mais a...

..notre pays occupe le premier rang dans ce domaine. Le budget de la mission se stabilise après deux années de dotations exceptionnelles, notamment au titre du plan de relance. Ce plan n'est pas reconduit pour 2011 et, en 2012 et 2013, les crédits seront stables, à hauteur respectivement de 9,5 et 9,48 milliards d'euros. Il serait regrettable...

Face à la complexité d'élaboration de ces décrets d'application, la stratégie que vous venez de nous exposer est claire. À ce sujet, pourriez-vous nous faire parvenir une note précisant vos priorités et votre calendrier ? La date de publication n'est cependant pas forcément le plus important : ce qui compte, c'est que ces décrets respectent l'e...

Je constate avec satisfaction que la stratégie nationale de développement durable entre parfaitement dans le cadre des objectifs que nous nous sommes fixés avec les grands acteurs lors du Grenelle de l'environnement. Le Grenelle 2, qui détaille les moyens à mettre en oeuvre pour appliquer les grands principes du Grenelle 1, a naturellement un i...

La question de la pluralité syndicale est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs. Aligner les critères de la représentativité agricole sur ceux appliqués pour les syndicats salariés ne permettrait-il pas de créer les conditions d'un débat serein et de décisions partagées ? Concernant la pêche, la question de la reconversion d'une profe...

La question de la pluralité syndicale est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs. Aligner les critères de la représentativité agricole sur ceux appliqués pour les syndicats salariés ne permettrait-il pas de créer les conditions d'un débat serein et de décisions partagées ? Concernant la pêche, la question de la reconversion d'une profe...

Nous sommes des parlementaires français engagés dans les questions environnementales, et vos propos, monsieur Hansen, nous ont beaucoup intéressés. Nous avons suivi les négociations nationales, européennes, internationales, concernant la régulation environnementale ; or nous sommes frappés par la lenteur de ces régulations, que ce soit pour des...

Je voudrais indiquer, comme Serge Grouard, qu'il y a là une grande quantité d'amendements rédactionnels et de nouvelles rédactions conformes à l'esprit de nos débats. Nous avons accepté des amendements issus de la majorité comme de l'opposition, même si nous n'avons pas eu le temps de tout examiner. Quant aux amendements gouvernementaux, nous a...

L'institution du conseiller territorial, c'est le rapprochement en douceur de la région et du département, processus qu'il convient de soutenir cette évolution. Elle aura toutefois pour conséquence directe d'accroître la représentation des territoires ruraux dans les enceintes régionales dans nombre de cas, celle-ci doublera automatiquement. ...

Pour ma part, j'ai dans ma circonscription plusieurs intercommunalités d'un peu moins de 3 000 habitants, que les maires se sont appropriées et où les compétences sont partagées. La version initiale du texte me paraît préférable et je crains qu'une hausse du seuil n'éloigne trop les centres de décision.

Le texte initial prévoit la fin des pays, et emploie le terme d'échéance. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'acharne en ce sens, au lieu de les laisser poursuivre leurs activités lorsqu'ils fonctionnent bien. Certes, les pays peuvent avoir des dirigeants qui ne sont pas issus de la majorité ; certes, ils peuvent faire de l'ombre à d...

Je ne comprends pas non plus l'objet de cet amendement, sans doute dicté par des raisons politiques. Comme j'ai pu l'observer en tant que président d'un organisme HLM, les pavillons qui se vendent le plus facilement sont les moins chers. Même en mauvais état, ils intéressent beaucoup les locataires dotés de faibles moyens, qui n'ont souvent pas...

L'objectif de protection de la biodiversité deviendrait alors inatteignable. Si la décentralisation est réelle, l'État doit disposer aussi des moyens de poursuivre les grands objectifs environnementaux.

Je suis très favorable à l'amendement, et je serais personnellement prêt à aller plus loin en imposant une généralisation des documents d'urbanisme. Il est certain que nous allons déposséder les communes de certains pouvoirs en transférant des compétences aux intercommunalités. Cela étant, on peut se féliciter de l'effet qu'aura ce dispositif. ...

Les éoliennes ne défigurent le paysage que si elles le mitent. Ainsi, sur la Voie Sacrée, longue de 45 kilomètres, on en compte une trentaine, ce qui est aberrant. La forêt de Douaumont fait aujourd'hui l'objet d'une demande de classement au patrimoine de l'UNESCO. Or le site se prête bien à l'installation d'éoliennes. Il faut donc rester prude...

Avis défavorable. Il faut ignorer les gênes que peuvent occasionner les éoliennes pour considérer la procédure d'ICPE comme inadaptée. En l'état actuel de la réglementation, rien, hormis la création d'associations et le recours à la procédure contentieuse, ne permet de régler les problèmes provoqués par certaines installations comme, par exempl...

Je suis frappé par l'effet dévastateur du livre de Claude Allègre, qui semble pourtant n'être qu'un tissu de mensonges, puisqu'il ressort d'un article paru la semaine dernière dans Libération que M. Allègre aurait truqué les courbes de certaines études scientifiques. Il en faut beaucoup moins pour être renvoyé d'une université ! Peut-on lister ...