Interventions en commissions de Bertrand Pancher

a indiqué qu'il avait déposé un amendement allant dans le sens de celui du rapporteur, comme cela existe dans de nombreuses démocraties. L'opinion publique est en effet très critique à l'égard de l'existence de gouvernements pléthoriques.

a déclaré que le modèle actuel de démocratie représentative, hérité de Benjamin Constant, est remis en cause depuis plusieurs années par l'accroissement de l'information fournie aux citoyens, par les interrogations croissantes sur les questions de santé et d'environnement et par l'élévation générale du niveau de culture des citoyens, ce qui imp...

a estimé qu'il s'agissait de la conséquence logique de l'évolution proposée par le projet de loi constitutionnelle s'agissant du texte servant de base à la discussion en séance publique. Tout en émettant des doutes sur la place de cette disposition dans la Constitution, M. Jean-Christophe Lagarde a de même estimé que cette proposition s'impose...

a regretté qu'après avoir craint, lors de la précédente réunion de la Commission, la consultation du peuple par la voie du référendum d'initiative populaire, une partie des commissaires redoutent à présent une mauvaise gestion parlementaire des nouveaux droits d'expression accordés aux assemblées. Il a suggéré que le règlement des assemblées pa...

a alors retiré l'amendement. Après avoir rejeté un amendement de M. Jean-Claude Sandrier prévoyant la publicité des avis du Conseil d'État, la Commission a adopté un amendement du rapporteur supprimant la priorité donnée au Sénat pour l'examen des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France en coor...

a confirmé que cette modification constituait une demande formulée avec insistance au cours des travaux du « Grenelle de l'environnement » et a souhaité qu'elle soit suivie d'une évolution effective du rôle du CES sur les questions environnementales. Après que le rapporteur eut émis un avis de sagesse sur ces deux amendements identiques, ceux-...

a ensuite présenté un amendement visant, dans une démarche de revalorisation du Parlement, à lui permettre de saisir le Conseil économique, social et environnemental comme peut le faire le Gouvernement. Le rapporteur ayant jugé que le Parlement aurait peu d'intérêt à se dessaisir ainsi de questions relevant de sa compétence et aussi importante...

a souligné que l'élargissement du champ de compétences de cette institution conduirait à y faire participer de nouvelles personnalités qualifiées en matière d'environnement et qu'en conséquence, il paraissait difficile de conduire cette réforme du Conseil économique et social sans en augmenter le nombre total de membres. Le rapporteur ayant su...

, a estimé que le pouvoir d'achat constituant l'un des sujets de préoccupation majeurs des Français, il représentait l'un des grands chantiers de la XIIIelégislature. Il a rappelé qu'en juillet 2007, le Parlement a adopté la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, destinée notamment à revaloriser la rémunérati...

pour avis a apporté les éléments de réponse suivants : la proposition de suppression du seuil de revente à perte par la commission pour la libération de l'économie française, présidée par M. Jacques Attali, ne fait pas l'unanimité car elle touche un sujet complexe. Les réformes successives apportées à la définition du SRP ont permis de réint...

pour avis a indiqué que les peines prévues au titre IV du livre IV du code de commerce resteront inchangées et que l'amendement visait uniquement à simplifier et clarifier le droit existant. La Commission a alors adopté cet amendement. Titre II

pour avis a indiqué que les auditions auxquelles il a procédé ont permis de montrer que les petites entreprises avaient du mal à évaluer le montant total des frais bancaires qu'elles supportent, ce constat justifiant l'amendement qu'il avait présenté à la Commission.

pour avis a ensuite présenté un amendement précisant que la transmission du relevé annuel de frais bancaires peut se faire par voie postale ou bien par voie électronique.

pour avis ayant indiqué qu'une telle précision avait été de nature à répondre aux préoccupations des banques a retiré son amendement. Puis la Commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur pour avis précisant que les agios afférant aux découverts des comptes de dépôt devaient figurer dans le relevé annuel des frais bancaires. El...

pour avis, ayant souligné que la France devait, notamment dans la perspective de la prochaine présidence de l'Union européenne, se montrer irréprochable en la matière, a présenté un amendement portant article additionnel complétant le code de la consommation afin de transposer la directive 200529CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerci...

pour avis a précisé que cette transposition figurait dans le projet de loi en faveur des consommateurs déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en novembre 2006 et qu'en conséquence le dispositif avait été examiné par le Conseil d'État. Il a ajouté que, face à l'absence d'une telle transposition dans le présent projet de loi et nonobstant ...

a interrogé la ministre sur la contribution demandée aux clubs sportifs lorsqu'un évènement exige une mobilisation des forces de l'ordre.

a souligné que la modération des compensations incitera les collectivités à se montrer encore plus vertueuses, à condition qu'elles disposent de toute la palette d'outils nécessaires. Il a souhaité connaître la position du ministère sur la poursuite des expérimentations. Il a enfin souligné que, malgré la pause nécessaire de la décentralisation...

a exprimé ses craintes concernant les enfants adoptés, qui seraient placés en situation défavorable dès lors que les consulats généraliseraient les demandes de tests génétiques. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a d'abord expliqué que les tests de filiation, à l'heure actuelle restreints aux seules procédures judiciaires, p...