Interventions en commissions de Bertrand Pancher

La polémique vient notamment du fait que la presse et les grandes associations environnementales n'ont pas bénéficié immédiatement d'une information claire sur l'incident. Ces associations n'ont donc pas manqué de réagir. Aujourd'hui encore, leurs représentants se posent des questions. Tout d'abord, l'estimation des matières en rétention a-t-el...

Mais la plus grande quantité retrouvée dans une même boîte est bien équivalente à 10,5 kg ?

Je remercie M. le secrétaire d'État et ses services de leur écoute dans ce dossier important. Le préfet de région avait été choisi par le Gouvernement pour mener le débat afin de gagner du temps. Toutefois, comme il aurait pu être considéré comme juge et partie, je me félicite de la réintroduction à l'article 3 de la Commission nationale du dé...

Le débat public est important et ses modalités doivent être précisées dans le projet de loi. Le gouvernement est d'ailleurs très ouvert sur cette question, en envisageant notamment de confier la concertation à la Commission nationale du débat public. Après ce débat public, ne conviendrait-il pas de consulter à nouveau le Parlement ? Cela semb...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir cité Fernand Braudel, natif, tout comme Pierre Gaxotte, de ma circonscription de la Meuse. Je vous remercie également d'avoir répondu à certaines questions, mais aussi de n'avoir pas répondu à d'autres : on ne saurait anticiper les résultats du débat qui est prévu à l'article 3 et dont i...

Je vois trois défis à relever. Tout d'abord, au-delà de la mobilisation des acteurs, qui s'est faite à travers le Grenelle de l'environnement, il faut obtenir l'adhésion de la population. Comment envisagez-vous la déclinaison des objectifs du Grenelle au niveau territorial ? Ensuite, au niveau international, il faut entraîner les grands pays...

Je suis attaché à la taxe carbone et au signal prix qu'elle donnera. Les quelques centimes d'euro de surcoût par litre de carburant ne constitueront cependant pas un signal très fort dès la mise en place de cette taxe, il faut le reconnaître. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la façon dont vous envisagez son évolution. Certai...

Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance ...

Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance ...

L'État n'ayant ni investi correctement ni développé les services, Aéroports de Paris a montré qu'il était possible de le faire tout en conservant la maîtrise publique de ces grands équipements, et j'ai été très agréablement surpris par vos résultats. Pourriez-vous également nous dire un mot de vos innovations dans le domaine de la concertation ...

estime que la commission devrait se saisir pour avis du futur projet de loi sur la « réforme territoriale » et souhaite la constitution d'un groupe de travail sur l'expertise, qui souffre de problèmes de gouvernance comme de l'insuffisance de son caractère interdisciplinaire.

Le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen a pour objet de proroger, au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le mandat des membres composant actuellement le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de nous permettre d'en voter la réforme, en particulier la modification de sa composition, avant son prochain r...

L'une des raisons du retard pris dans la mise en place de la réforme est que la désignation des acteurs environnementaux se fera sur la base de critères très précis qui seront définis par la loi Grenelle II.

Cet amendement tend à préciser que le comité procède ou fait procéder à toute investigation scientifique ou médicale utile « sur la base d'expertises indépendantes ». On sait en effet qu'une investigation scientifique peut être confiée à dessein à un expert dont on connaît les orientations.

Si nous ne faisons pas entrer les associations dans le comité d'indemnisation pour participer à l'instruction des dossiers, elles risquent de reprocher au comité un manque de transparence et de contester les décisions qui seront prises. On ne prend pas de risque en les faisant entrer et elles ne demandent qu'à travailler avec nous.

C'est de bon sens. Il convient de procéder à cette actualisation en fonction de l'expertise.

Le présent amendement risque de déstabiliser le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. En effet, les règles de fonctionnement de ce dernier ne font pas consensus au niveau européen : il serait donc malvenu que la France soutienne des mesures qui contribueraient à restreindre le caractère incitatif de ce systèm...

Je partage sans réserve les arguments de M. Cochet. L'article 9 initial était suffisamment précis et limitait les travaux routiers au traitement des points de congestion, à la résolution de problèmes de sécurité et à la préservation d'intérêts locaux. Le Sénat revient sur ce principe en permettant la poursuite des travaux routiers dès lors qu'i...

Nous proposons que les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit portent sur la liaison entre les bassins du Rhône et de la Moselle. D'abord, cette option correspond à un engagement très précis du Grenelle de l'environnement. Ensuite, si le projet d'un canal Rhin-Rhône passant par le Doubs et l'Alsace a été annu...

L'amendement CL 85 propose que l'audition des candidats à la nomination soit publique.