Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Il est inutile de dresser une liste de toutes les substances nuisibles présentes dans l'air. Le texte se suffit à lui-même.

L'amendement tend à revenir au texte initial du projet de loi. En effet, la rédaction adoptée par le Sénat fait perdre de vue que l'objectif premier des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air est de participer à la surveillance et à l'information du public en matière de pollution de l'air et ouvre trop le champ des études e...

Cet amendement permettrait de recourir aux AASQA pour la surveillance de l'air intérieur.

Avis défavorables. Le premier amendement est satisfait par la loi Grenelle I, et le projet de décret à ce sujet a été notifié à la Commission européenne. Pour le second, comment, en pratique, étiqueter le risque de moisissures ?

Je comprends votre argument mais l'amendement est satisfait puisque les aéronefs sont, en droit positif, considérés comme des véhicules.

Même ainsi rédigé l'amendement serait redondant par rapport au droit positif.

Nous proposons de créer des « zones d'actions prioritaires pour l'air », dont l'accès sera interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Soixante de ces zones, dites aussi « zones à bas niveau d'émission », réparties dans huit pays, existent déjà en Europe. Procéder à une expérimentation permettra de retenir la config...

Par cet amendement, nous proposons le recensement national des points du territoire où les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne nationale. La publication du recensement, le 1er janvier 2012 au plus tard, permettra aux pouvoirs publics d'inciter valablement les opérateurs de téléphonie mobile à tout mettre en oeuvre pour réduire a...

L'Agence nationale des fréquences.

Les attentes sont très fortes dans ce domaine.

Nous proposons que tout occupant d'un logement puisse avoir accès auprès de l'Agence nationale des fréquences à l'ensemble des mesures qui y ont été réalisées. Pourrais-je connaître l'avis du Gouvernement sur ce point ?

L'amendement tend à ouvrir un débat. Nous proposons de contraindre tout exploitant d'un réseau de communication électronique à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à ...

Je retire l'amendement.

Modifier le régime des autorisations en matière d'urbanisme ne suffirait pas à tout régler car de nombreuses antennes relais, n'étant pas visibles de l'extérieur, n'entrent pas dans ce champ. De plus, ce régime n'a pas vocation à prendre en compte les considérations de santé publique. Il faudrait donc envisager une procédure spécifique pour les...

Cet amendement vise à ce que, pour tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente sur le territoire national, le débit d'absorption spécifique (DAS) lequel varie de un à dix selon les matériels soit indiqué de façon lisible et en français : cela permettrait notamment aux parents de choisir en toute connaissance de cause le téléphone...

C'est pourquoi la rédaction proposée tend à ce que celle-ci soit délivrée « pour tout appareil proposé à la vente » et pas seulement au moment de l'achat du terminal. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 6 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par la publication à venir d'une liste des différents points noirs d'exposition.

J'ajoute que le maire pourra également interroger l'agence nationale des fréquences.

En effet, puisque l'article dont nous discutons vise à renforcer le rôle de l'ANFR, laquelle récapitulera l'ensemble des informations et les mettra à disposition de ceux qui le souhaitent. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 7 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable car cela tend à compliquer les installations au point de les rendre quasiment impossibles.