Interventions en commissions de Bertrand Pancher

L'enjeu principal pour les opérateurs comme pour les élus locaux, c'est d'organiser la concertation avec les populations car, à défaut, des avis douteux, rendus par des parties pas forcément « éclairées », prennent un poids excessif. On observe une certaine prise de conscience, ne l'entravons pas par un dispositif trop contraignant. L'amendem...

Avis défavorable dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 183 que notre Commission vient d'adopter. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 278 de M. Sébastien Huyghe portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable. L'amendement est retiré.

Cet amendement est satisfait puisque le texte oblige déjà les personnes distribuant des nanomatériaux à déclarer l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés. Sans doute serait-il excessif de soumettre les utilisateurs finaux au même régime déclaratif ! L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement ...

Cet amendement précise que le régime de déclaration périodique institué par l'alinéa 6 vise un objectif de traçabilité des substances à l'état nanoparticulaire en vue d'une information aussi complète que possible du public potentiellement exposé. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie des amendements CD 308 de M. Christoph...

La rédaction adoptée par le Sénat exclut du régime de déclaration obligatoire les utilisateurs professionnels lorsque ceux-ci sont des distributeurs ne réalisant pas d'opérations de conditionnement de substances à l'état nano-particulaire. Or, une telle dérogation tendant à rompre la chaîne de traçabilité de ces substances au risque d'entamer l...

Cet amendement vise à permettre la transmission de toutes les données disponibles en vue de l'évaluation des risques liés aux substances à l'état nano-particulaire. La Commission adopte l'amendement. L'amendement CD 305 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 52 du rapporteur. L'amendement CD 3...

Avis défavorable, cet amendement étant satisfait par l'amendement CD 403.

Avis défavorable, ces amendements étant redondants par rapport à l'amendement CD 403 qui vient d'être adopté.

Admettre que se perpétue une spéculation effrénée serait scandaleux. Par ailleurs, on semble mettre en cause la révision du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque ; permettez-moi de signaler que le prix des matériaux de construction ayant beaucoup baissé, la rentabilité de l'investissement sera dans tous les cas beaucoup plus fort...

Je suis bien entendu défavorable à l'amendement de M. Dionis du Séjour. Comme je l'interrogeais sur l'usage qu'il comptait faire du bâtiment de 30 hectares qu'il envisageait de construire, un agriculteur de mon département a avoué qu'il lui importait uniquement de gagner beaucoup d'argent. Cela étant, fort heureusement, nombre de ses confrères...

Très bien !

Le projet de loi est un très beau texte, volumineux et complexe, comportant de nombreuses dispositions nouvelles. Parmi les principales avancées, nous allons devenir le seul pays à généraliser la publication d'indicateurs sociaux et environnementaux, soumis à l'examen des commissaires aux comptes, dans les grandes entreprises, y compris dans le...

Il serait délicat d'étendre aux particuliers l'application de cette disposition. Par ailleurs, la mention relative aux compétences des collectivités me paraît de bon sens.

Les modèles proposés par l'Europe pour se projeter dans l'avenir n'auront de sens que si elle ne se révèle pas hégémonique. À cet égard, la poursuite de nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre continent exige un nouveau modèle de régulation économique aux frontières, lié à l'environnement. Jusqu'o...

Les modèles proposés par l'Europe pour se projeter dans l'avenir n'auront de sens que si elle ne se révèle pas hégémonique. À cet égard, la poursuite de nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre continent exige un nouveau modèle de régulation économique aux frontières, lié à l'environnement. Jusqu'o...

Ce ne sont pas des nanotechnologies !

La polémique vient notamment du fait que la presse et les grandes associations environnementales n'ont pas bénéficié immédiatement d'une information claire sur l'incident. Ces associations n'ont donc pas manqué de réagir. Aujourd'hui encore, leurs représentants se posent des questions. Tout d'abord, l'estimation des matières en rétention a-t-el...

Mais la plus grande quantité retrouvée dans une même boîte est bien équivalente à 10,5 kg ?

Ce ne sont pas des nanotechnologies !