Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Dans ce cas, je retire l'amendement CL 85 et je me rallie au CL 123.

Le groupe de travail devrait réfléchir moins à des sanctions qu'à des incitations : les parlementaires français, qui sont nombreux à travailler soixante-dix heures par semaine, ne disposent pas de moyens en personnel comparables à ceux des autres démocraties. Et il y a certains abus autrement plus pernicieux que l'absentéisme.

La Convention d'Aarhus, transposée dans le droit européen et ratifiée par la France, rend nécessaire d'associer le public concerné à l'ensemble des décisions prises dans le champ du développement durable. D'autre part, le Grenelle de l'environnement a souhaité structurer la concertation avec l'ensemble des acteurs environnementaux. Enfin, une l...

Il s'agit, en supprimant l'alinéa 12 de l'article 26 de la proposition de résolution, d'éviter de laisser penser que le temps de débat ne serait pas encadré de manière assez précise.

Il s'agit d'éviter que les séances de nuit ne se prolongent très au-delà d'une heure du matin, ce qui n'est guère propice à un travail de qualité et qui favorise l'absentéisme.

Il faudrait peut-être le rédiger autrement afin de préserver ce « droit de suite », ce dialogue entre le député et le ministre, qui me semble aller dans le bon sens.

La création d'une commission indépendante est, de notre point de vue, une très grande avancée pour la démocratie. J'apprécie également que cette audition soit publique et j'aimerais qu'il en soit de même pour toutes les autres auditions de notre commission. Monsieur le professeur, comment envisagez-vous le fonctionnement de cette nouvelle comm...

Je souhaiterais interroger le rapporteur sur la question des consultations préalables à la saisine du Conseil d'État. Que deviennent-elles avec vos amendements ?

Même si l'on voit que la loi va dans le bon sens, il est très difficile d'évaluer très précisément ses résultats : il aurait fallu comparer deux « échantillons représentatifs » de récidivistes, avant et après son entrée en vigueur. L'importance de ces résultats sur le plan symbolique et du point de vue de la lisibilité de la loi rend nécessaire...

Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur le manque d'adéquation qui existe entre la révision générale des politiques publiques RGPP , le ressenti des fonctionnaires concernés et les problématiques d'aménagement du territoire. Pour les territoires ruraux, la RGPP prend progressivement la forme d'un...

J'ai également un petit doute sur cette question car il y a de perpétuelles évolutions des supports informatiques, des moyens de lecture En outre, cette réforme supposerait que chaque salarié dispose d'une imprimante personnelle à domicile.

L'accord préalable du salarié m'avait échappé. Dans ces conditions, je retire mes objections.

a rappelé que la loi du 26 juillet 2005 a transposé plusieurs directives communautaires en modifiant divers pans du droit de la fonction publique. Elle avait quatre principaux objectifs : le premier était d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. En particulier, la loi a aligné les conditions de recrutement, en étendant aux pères ...

a remercié le ministre pour toutes les précisions qu'il a apportées. Le Livre blanc et la concertation avec les organisations syndicales permettront d'avancer dans un certain nombre de domaines. S'agissant plus précisément de la difficulté de transformer des CDD en CDI lorsqu'un agent, employé par une même collectivité, a vu sa fonction évolue...

a craint que certaines positions trop tranchées ne conduisent à laisser passer une occasion historique d'adopter une réforme indispensable pour nos institutions. Lorsque M. Montebourg dit que le travail parlementaire s'apparente à du théâtre, il n'a pas tort, compte tenu des nombreuses contraintes qui encadrent le travail parlementaire. Or, cet...

a indiqué qu'il retirerait ses amendements en séance mais qu'il souhaitait que le débat ait lieu.

a exprimé ses doutes qu'une majorité parlementaire quelle qu'elle soit, eu égard à son état de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, puisse adopter ou permettre l'adoption d'une résolution mettant en cause la responsabilité gouvernementale. Jugeant intéressante l'introduction de la procédure des résolutions, visant à permettre au Parlement ...

a ensuite présenté un amendement contraignant le Président de la République à poursuivre la procédure lorsqu'un projet ou une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le rapporteur ayant fait valoir qu'il fallait conserver de la souplesse à la procédure de révision, la Commission a rejet...

a considéré que le projet de loi va dans le bon sens en matière d'évolutions des carrières, de conditions d'avancement ou de CAP. Qu'est-il néanmoins de ces cas certes très rares dans lesquels les administrations sont contraintes de se séparer d'un collaborateur à la suite à une faute professionnelle ou en raison de son incompétence ? Le systèm...

a demandé si le dispositif de l'article 3 était applicable aux fonctionnaires, dont beaucoup souhaiteraient pouvoir disposer de compléments de revenu. Après que le rapporteur pour avis eut répondu que ce n'était pas le cas, la Commission a adopté cet amendement. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur pour ...