Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les familles des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en raison de l'insuffisance des maisons d'accueil et du nombre des personnels spécialisés, alors que les personnes concernées représentent un pourcentage élevé dans la dépendance des personnes âgées. Il lui demande...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; assistance à la maîtrise d'ouvrage. mise en oeuvre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de la mise en place des dispositions prévues par le décret du 23 juin 2009 concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques pour les petites communes qui n'ont pas les possibilités financières d'assumer ces responsabilités. Il lui d...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs devant la dramatique régression du nombre des abeilles qui va en s'aggravant pour des multiples raisons, dont notamment les abus de pesticides particulièrement nuisibles et la multiplication de microbes et insectes comme le frelon asiatique. Or l'activit...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans certains établissements pour assumer complètement les contraintes des horaires d'enseignement physique et sportif, tant en raison de l'insuffisance des équipements que pour le nombre des personnels qualifiés. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour améliorer cette situa...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens de lutte contre la pandémie de la grippe actuelle à l'intention des enfants de moins de cinq ans. Il semble que dans les pays déjà touchés cette catégorie de la population soit particulièrement vulnérable, avec des risques de mortalité plus importants. Il lui demande si les moyens ont été mis en pl...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; aides de l'État

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la baisse des produits agricoles. Après la baisse du prix des fruits et légumes puis celle du lait, c'est aujourd'hui le prix des grains qui est affecté et qui descend au-dessous du coût de revient faisant s'accroître le mécontentement des producteurs. Dans l'ensemb...

Thèmes : communes ; personnel ; gardes-champêtres et policiers municipaux. fusion. perspectives

M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuelle suppression de la fonction de garde-champêtre pour la faire entrer dans le corps des policiers municipaux. Il lui demande quels seraient les avantages de la fusion de ces deux fonctions qui ne visent pas tout-à-fait les mêmes objectifs ni les mêmes catégories de population.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; exploitants agricoles. obligation d'assurance. champ d'application

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la mise en application de l'assurance obligatoire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, à laquelle va être soumis le bailleur assimilé au chef d'exploitation alors qu'il ne participe pas à l'activité et n'aura pas lieu à bénéficier des ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; jeunes. accès aux pratiques sportives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression pour l'année 2009-2010 des coupons « jeunesse et sports » qui permettaient aux familles percevant l'allocation de rentrée scolaire de réduire le montant de la licence sportive pour les jeunes. Il lui demande comment justifier cette réduction de l'aide apportée aux familles dé...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle qui vient d'être diffusée mettant en garde contre la diffusion de manuels scolaires ne correspondant pas aux programmes prévus spécialement dans les sections de l'enseignement primaire et jusqu'à l'entrée en sixième. Une telle distorsion peut avoir de graves conséquences pour l'avenir des élèves con...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet d'assujettir les contrats d'assurance vie aux prélèvements sociaux en cas de décès du titulaire. Une telle décision serait certainement une atteinte sérieuse à la confiance des épargnants qui voient ainsi transformer les conditions fondamentale...

Thèmes : sports ; natation ; apprentissage. développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la faible proportion des élèves entrant au collège en sachant nager, représentant tout juste la moitié des élèves. Compte tenu de l'importance de cette pratique de la natation dans la vie afin de réduire le nombre de noyades, il lui demande si elle ne juge pas nécessaire d'introduire la natation dans les di...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la différence de traitement entre les actifs qui peuvent déduire de leurs impôts la cotisation des assurances complémentaires de santé et les retraités qui se trouvent privés de ce droit. Il lui demande comment se justifie une telle différence de traitem...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt de développer la vente des voitures écologiques, et donc de rendre plus attractive les mesures destinées à encourager l'achat par les usagers, et plus spécialement les catégories les moins aisées qui utilisent les voitures les plus polluants souvent achetées d'occasion. Il lui demande quelles m...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que vont rencontrer les petites entreprises qui arriveront à leur troisième anniversaire et devront être assujetties à payer les charges en totalité dans un contexte de ralentissement de la vie économique peu fa...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la multiplication des cas de maltraitance révélée dans certains établissements d'accueil pour personnes âgées. Ils sont certes minoritaires mais méritent une sanction sévère surtout lorsqu'il s'agit de victimes isolées qui n'ont aucune famille pour assumer le complément de frais de séjour. Il lui demande que...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'invasion du frelon asiatique dont les conséquences sont graves pour la filière apicole, son développement pouvant détruire des milliers d'abeilles en quelques jours et compromettre sérieusement l'avenir des ruchers. Il lui demande si des mesures spécifiques sont envisagées pour comba...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du développement du bénévolat qui se multiplie dans la vie des associations de tous ordres, notamment d'utilité publique. Le travail des bénévoles est généralement indispensable pour assurer le fonctionnement au prix de dépenses individuel...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; indemnité de départ en retraite. revalorisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le montant de l'indemnité de départ versée aux commerçants et artisans qui cessent leur activité professionnelle sans repreneur de leur fonds. Il lui demande s'il est envisagé d'apporter une amélioration de ...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés pour les équiper d'une voiture spécialisée munie des appareils nécessaires à la conduite. Il lui demande s'il pourrait être envisagé de faire bénéficier ce genre de véhicules du montant réduit de TVA à 5,5 %.