Bernard Perrut
Question N° 66192 au Ministère des Sports
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression pour l'année 2009-2010 des coupons « jeunesse et sports » qui permettaient aux familles percevant l'allocation de rentrée scolaire de réduire le montant de la licence sportive pour les jeunes. Il lui demande comment justifier cette réduction de l'aide apportée aux familles défavorisées.
Réponse émise le 23 février 2010
En 1998, le ministère chargé des sports a mis en place le dispositif « coupon sport » dans le but de favoriser l'accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière d'un sport au sein d'un club. L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) était l'opérateur partenaire du ministère dans ce dispositif. Cette aide, sous la forme d'un chèque prépayé, permettait aux familles, sur conditions de ressources, de payer une partie de la cotisation et de la licence prises pour leur enfant auprès d'une association sportive, sous réserve que celle-ci soit agréée par le ministère des sports et adhérente à l'ANCV. Depuis, et dans le prolongement des états généraux du sport organisés en 2002, une étude menée sur le « coupon sport » a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif, dont le succès s'avérait très inégal. C'est pourquoi, dès 2003, le ministère chargé des sports a décidé d'encourager l'initiative locale quant aux modes d'intervention destinés à favoriser l'accès au sport pour les publics jeunes issus de milieu modeste : les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) ont pu ainsi choisir de mettre en place une aide directe à la personne (par exemple : le coupon sport) et/ou d'autres mesures ou dispositifs (projets éducatifs locaux, partenariats avec les CDOS, les collectivités territoriales...) dans le but d'apporter une réponse locale plus adaptée. À cet assouplissement des modalités locales de soutien à l'accès au sport s'est ajoutée une stratégie du ministère chargé des sports visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics qui en sont les plus éloignés, qui connaissent des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, géographiques, physiques, etc. : le ministère chargé des sports encourage ainsi une politique locale d'aide directe aux clubs en faveur des publics considérés comme prioritaires, que sont notamment les jeunes issus des quartiers dits « sensibles », les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées. Les moyens financiers qui y sont consacrés sont en constante augmentation, puisque les crédits déconcentrés (programme sport et Centre national pour le développement du sport [CNDS]) dédiés aux publics prioritaires sont passés de 17 MEUR en 2005, à 35,4 MEUR en 2009, soit de 15 % à 23 % du total des moyens déconcentrés.
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