Bernard Perrut
Question N° 65120 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle qui vient d'être diffusée mettant en garde contre la diffusion de manuels scolaires ne correspondant pas aux programmes prévus spécialement dans les sections de l'enseignement primaire et jusqu'à l'entrée en sixième. Une telle distorsion peut avoir de graves conséquences pour l'avenir des élèves concernés. Il lui demande comment une telle erreur a été possible et reconnue avec un tel retard et quelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 23 février 2010
En application du code de l'éducation, la fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale pour l'enseignement primaire. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels, qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour, et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « [...] les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. » Au reste, lors de chaque révision des programmes, il n'est matériellement pas possible de remplacer la totalité des manuels utilisés par tous les élèves. Dans la période transitoire de remplacement des manuels, il appartient aux enseignants d'adapter les contenus aux nouveaux programmes.
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