Bernard Perrut
Question N° 50687 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 juin 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt de développer la vente des voitures écologiques, et donc de rendre plus attractive les mesures destinées à encourager l'achat par les usagers, et plus spécialement les catégories les moins aisées qui utilisent les voitures les plus polluants souvent achetées d'occasion. Il lui demande quelles mesures supplémentaires peuvent être prises pour favoriser l'acquisition de voitures propres en remplacement des véhicules anciens.
Réponse émise le 23 février 2010
Le bonus-malus écologique est l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement. Ce dispositif, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, alloue une prime pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de CO2. Il est complété par la prime à la casse lorsque l'achat du véhicule propre s'accompagne de la destruction d'un véhicule ancien de plus de dix ans. Le dispositif actuel de bonus malus a notamment permis d'augmenter de plus de 33 % la part des immatriculations de véhicules neufs rejetant 130 g/km ou moins de CO2 et de diminuer de 30 % la part des immatriculations de véhicules neufs rejetant plus de 160 g/km de CO2 en 2009. L'orientation du choix des acheteurs vers des modèles neufs, plus économes en énergie, plutôt que vers des acquisitions sur le marché de l'occasion est privilégiée. La modification du catalogue des constructeurs, induite par ces mesures, va offrir des possibilités plus étendues aux consommateurs dans des gammes plus respectueuses de l'environnement. Les pouvoirs publics entendent poursuivre leurs efforts de promotion en faveur de l'acquisition, par nos concitoyens, de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement.
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