Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du développement de l'ambroisie qui connaît une dissémination sur le territoire et qui frappe plus de 10 % de la population avec des conséquences sanitaires plus ou moins sévères. Près de 200 000 malades ont été atteints en 2009 et on ne connaît pas de mesures d'ensemble appliquée...

Thèmes : enseignement privé ; auxiliaires ; auxiliaires de vie scolaire. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que des élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat ne peuvent bénéficier d'assistants de vie scolaire individuels, contrairement aux instructions données par l'article L. 351-1 du code de l’éducation. Il lui demande quelle est la situation prévue pa...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de prévoir les moyens de lutter contre la sécheresse, qui se renouvelle à intervalles très rapprochés et plonge le monde agricole au milieu de difficultés très lourdes à surmonter, et tout particulièrement dans le domaine des...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de retour à l'emploi ; conditions d'attribution

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur certaines anomalies découlant des mesures mises en place pour le traitement des chômeurs qui ont la chance de retrouver du travail et la surprise de voir baisser leurs ressources par rapport au montant de l'allocation perçue auparavant. Il lui demande comment peut se justifier une telle situat...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation continue des tarifs de l'électricité qui ont subi une progression depuis 2009, qui atteignent des charges difficiles à supporter notamment pour les ménages les plus fragiles, et spécialement pour les personnes âgées. Il lui demande quelles mesures pe...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant des accidents sur les passages à niveau qui se sont multipliés ces derniers mois. Sans doute les raisons en sont multiples, mais en signalant tout particulièrement le manque de visibilité dû à la présence d'un virage, mais aussi au f...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des pères de famille qui ont été appelés à élever seuls des enfants pendant quelques années et qui au moment de faire valoir leurs droits à la retraite souhaitent pouvoir prendre en compte ces années comme cela se fait pour le cas des mères. Il lui demande si cette possib...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conditions de représentation de l'artisanat au sein su Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui ne correspond pas à la place occupée dans le domaine économique, soit plus d'un tiers des entreprises française...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la pension de réversion des veuves de militaires, dont le taux est actuellement fixé à 50 % pour le conjoint survivant. Les associations d'anciens combattants ont souhaité un rajustement porté à 60 %. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Thèmes : famille ; adoption ; réglementation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions admises pour l'adoption d'un enfant qui ne prévoient pas l'âge des enfants candidats par rapport à celui des adoptants, si bien que l'écart peut être plus ou moins grand entre l'éventuel adopté et les futurs parents d'adoption. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de prévoir ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un problème de distorsion de traitement en matière des droits à la retraite applicables en fonction du sexe, les droits appliqués à la mère qui a consacré une partie de son temps à élever ses enfants n'étant pas valables pour le père qui a pu se trouver dans la même situation. Il lui demande si de...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la différence de traitement en matière de l'évaluation des droits à la retraite qui s'applique aux mères de famille ayant passé une partie de leur existence à élever leurs enfants et qui n'entre pas en compte pour les pères qui ont pu se trouver dans cette situation pour quelque m...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes, alors que le ministère de l'enseignement supérieur avait proposé cette reconnaissance au niveau du grade master pour l'adapter au modèle européen. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de la récupération et de l'utilisation des eaux pluviales en périodes de pluie pour assurer une réserve à utiliser en période de sécheresse comme celle que nous connaissons actuellement. N'y aurait-il pas lieu de généraliser cette récupération lors de l...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance du développement de la voiture électrique, face à l'augmentation du prix des divers carburants qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Il serait utile de multiplier les bornes rechargeables à la disposition des utilisateurs de ces types de véhicule...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation actuelle de notre système de santé et les difficultés rencontrées pour un certain équilibre entre deux domaines : assurer une bonne répartition des professionnels spécialistes dans les centres hospitaliers géographiquement équilibrés, pour garantir la qualité des soins, et, d'autre pa...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le problème posé aux salariés qui, en raison de la mobilité de l'emploi, ont dû cotiser successivement à des régimes de retraite différents et se trouvent de ce fait pénalisés dans le calcul de leur pension de retraite. En effet la pension de retraite est calculée d'après les 25 m...

Thèmes : postes ; colis et courrier ; acheminement et distribution. organisation. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intention exprimée par le service des postes d'instaurer un service du courrier à deux vitesses. Il lui demande quelles améliorations en découleront pour les usagers dans la régularité de la distribution du courrier.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; exercice de la profession. pénibilité du travail. prise en compte

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes du monde infirmier qui déplorent la dégradation progressive de leur situation. Les conditions de travail sont difficiles et la profession n'exerce plus aucune attractivité. Les intéressés aimeraient voir mieux reconnue la pénibilité de leur profession dans ce domaine de la santé qu...

Thèmes : impôts locaux ; vignette automobile ; rétablissement. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle qui semble courir d'un prochain rétablissement de la vignette automobile. Il lui demande quelles sont ses intentions en cette matière.