Bernard Perrut
Question N° 101426 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er mars 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant des accidents sur les passages à niveau qui se sont multipliés ces derniers mois. Sans doute les raisons en sont multiples, mais en signalant tout particulièrement le manque de visibilité dû à la présence d'un virage, mais aussi au fait que les barrières ne sont pas assez solides pour assurer véritablement la protection du « passage » du véhicule concerné ou que la distance n'est pas suffisante par rapport l'emplacement de la voie. Il lui demande si des modifications peuvent être apportées en ce domaine dans les cas dangereux encore nombreux où il n'est pas possible d'envisager le déplacement.
Réponse émise le 13 septembre 2011
L'État mène une politique déterminée sur les passages à niveau identifiés comme « préoccupants », avec pour objectif, chaque fois que c'est possible de les supprimer, ou à défaut, d'améliorer leur sécurité. Le Gouvernement a élaboré en juillet 2008, un programme de vingt mesures visant à impulser une nouvelle dynamique et à réaffirmer la solidarité des acteurs routiers et ferroviaires dans le traitement de la sécurité des passages à niveau. Parmi ces mesures, une campagne nationale de diagnostics portant sur les 15 450 passages à niveaux publics a été lancée afin de permettre de cibler les actions à mener et de renforcer l'efficacité des moyens engagés. Les diagnostics portant sur les passages à niveau du réseau routier national sont à ce jour terminés, ceux du réseau routier départemental, les plus nombreux, sont en cours de finalisation. Parallèlement, un travail sur le renforcement de la signalisation est mené par l'administration. Des expérimentations sont actuellement en cours sur différents sites. Malgré les drames encore trop nombreux, il convient de signaler qu'avec 110 collisions et 25 victimes à déplorer en 2010, ces chiffres traduisent une diminution de respectivement, 14 % et 30 % par rapport à 2009. Un rapide examen de ces accidents met en évidence qu'ils ont quasiment tous pour origine des infractions au code de la route, comme notamment le non-respect du feu rouge clignotant et le franchissement en chicane des demi-barrières. Afin de détecter les véhicules infractionnistes, des nouveaux radars dits « de franchissements » ont été implantés à titre expérimental sur deux sites en 2010. Sur la base de cette expérience, ce dispositif va commencer à être déployé sur les sites les plus préoccupants à partir de fin 2011. Par ailleurs, près de 50 radars de contrôle de la vitesse ont été déployés en amont de ces passages à niveau, ce qui contribue à un meilleur respect de la signalisation.
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