Bernard Perrut
Question N° 109066 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 mai 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance du développement de la voiture électrique, face à l'augmentation du prix des divers carburants qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Il serait utile de multiplier les bornes rechargeables à la disposition des utilisateurs de ces types de véhicules, peut-être sur les sites de certains parkings bien mis en évidence pour attirer l'attention. Il lui demande quelles sont les possibilités en la matière.
Réponse émise le 30 août 2011
Le Gouvernement a présenté le 1er octobre 2009 un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler deux millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de charge, recherche, industrialisation). Concernant l'infrastructure de recharge, un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public est prévu d'ici 2015, porté à quatre millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2011 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel dans un livre vert, publié en mai 2011 et disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Par ailleurs, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont lancé un appel à manifestations d'intérêt, piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour accélérer la mise en place de ces infrastructures. En mobilisant les investissements d'avenir, l'État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015, jusqu'à 50 % de l'investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales afin de disposer d'un réseau intelligent, sécurisé et performant. Enfin, la création d'une telle filière doit être accompagnée d'une gestion des risques sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de la production des éléments à leur destruction ou recyclage. Dans cette perspective, le MEDDTL a mandaté l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) afin que soient menées l'identification et l'analyse de toutes les sources de risques potentielles pour lesquelles des solutions garantissant une bonne sécurité sont ou devront être mises en place, notamment en matière de réglementation, de certification ou d'homologation. Les conclusions de cette étude ont permis d'établir des préconisations au niveau de la charge au domicile des particuliers, de la charge en milieu confiné, ainsi que sur les modalités d'intervention en sécurité des services de secours. Celles-ci ont été présentées à l'ensemble des acteurs concernés puis publiquement au travers d'un atelier presse en juin 2011 et seront adaptées en fonction des évolutions des connaissances scientifiques sur les batteries et leurs comportements en cas de dysfonctionnement (charge, accident, incendie volontaire, etc.).
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