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Amendements de Bernard DebréLes derniers commentaires sur Bernard Debré en RSS


303 amendements trouvés


04/02/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1210 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Debré

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université pourront passer une convention avec une communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, s'ils sont e...

04/02/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1210 - Article 10 (Non soutenu)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne pas permettre qu'un médecin contractuellement lié à un établissement public hospitalier puisse voir leur rémunération évoluer selon la réalisation d'objectifs quantitatifs (et qualitatifs). En effet, permettre un tel régime contribuerait à désorganiser les...

04/02/2009 — Amendement N° 124 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Debré

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des C...

04/02/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du Président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des mem...

04/02/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Debré

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 6112-1 », insérer les mots : « , à l'exception des missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche, ». Exposé sommaire : Les missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche. Ce sont les missions des Cen...

04/02/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Debré

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Les missions évoquées dans les 2°, 3° et 5° du nouvel article L. 6112-1 du code de la santé publique sont des missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche. Ce sont les missions des Centres hospitaliers universitaires (CHU) or le 9 janvier der...

04/02/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Debré

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université ne rentrent pas dans le cadre du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présent...

03/02/2009 — Amendement N° 123 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de services ». Exposé sommaire : Les chefs de pôles d'activité sont des responsables administratifs mais non nécessairement médicaux. Le présent amendement a pour objet de ma...

03/02/2009 — Amendement N° 122 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Debré

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Dans les centres hospitaliers n'ayant pas passé convention avec une université peuvent exercer (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente...

03/02/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Debré

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des CH...

03/02/2009 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « du président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomina...

03/02/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 1210 - Article 8 (Adopté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle ». Exposé sommaire : Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d'un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l'établissement en ...

03/02/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À l'alinéa 9, après le mot : « Arrête », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale de l'établissement, ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. En revanche, il est nécessaire que le projet méd...

03/02/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis conforme de la commission médicale de l'établissement transmis par son président au directeur, président du directoire, ce dernier propose au directeur général du Centre national de gestion, la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et od...

03/02/2009 — Amendement N° 115 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « dès lors que cet établissement n'est pas un centre hospitalier ayant passé convention avec une université. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présen...

03/02/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après avis conforme de la commission médicale de l'établissement ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. Pour autant, la commission médicale d'établissement, seule autorité médicale...

03/02/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Debré

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des c...

03/02/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 1210 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Debré

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application...

03/02/2009 — Amendement N° 111 au texte N° 1210 - Article 3 (Retiré)
M. Debré

À l'alinéa 13, après la référence : « L. 6122-1 », insérer les mots : « , à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi....

03/02/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 1210 - Article 3 (Retiré)
M. Debré

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 6122-1 », insérer les mots : « à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En...