Amendement N° 123 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de services ».
Exposé Sommaire :
Les chefs de pôles d'activité sont des responsables administratifs mais non nécessairement médicaux. Le présent amendement a pour objet de maintenir les services, organisés autour de l'autorité médicale du chef de service.
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