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Amendement N° 124 (Retiré avant séance)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 4 février 2009 par : M. Debré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des CHU. Le rapport de cette commission doit permettre de, prochainement, réformer les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université (CHU) dans une loi postérieure à la présente.

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