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Amendements de Bernard DebréLes derniers commentaires sur Bernard Debré en RSS


303 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 1113 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Le Fur, M. Debré

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « après analyse des besoins et des flux de la population, de l'organisation de l'offre de soins existante, des ressources humaines médicales et soignantes disponibles et des caractéristiques géographiques du territoire. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le directeur de l'agence régionale d...

09/02/2009 — Amendement N° 1112 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Le Fur, M. Debré

À l'alinéa 31, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « par un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement privé commercial à assurer des miss...

06/02/2009 — Amendement N° 435 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « X. - À l'article L. 6155-1, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 6155-4 du même code, le mot : « biologistes » est remplacé par le mot : « sages-femmes » ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est sp...

06/02/2009 — Amendement N° 434 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

À l'alinéa 35, après la référence : « L. 4143-1 », insérer la référence : « , L. 4153-1 ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de l...

06/02/2009 — Amendement N° 346 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

Après la première occurrence du mot : « il », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « est assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur et, dès lors que le pôle dont il a la responsabilité comporte une unité obstétricale, par une sage-femme occupant des fonctions d'encadrement. » ...

06/02/2009 — Amendement N° 321 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « , pharmaceutiques », insérer le mot : « , maïeutiques ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des...

06/02/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création de la catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif qui a été inséré après l'alinéa 47.

05/02/2009 — Amendement N° 1059 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

I. - À l'alinéa 19, après le mot : « mixte », insérer les mots : « ou gérés par elles ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « mixte », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les SEM dans les mesures de mobilité applicables lorsq...

05/02/2009 — Amendement N° 1058 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À l'alinéa 15, après le mot : « modéré », insérer les mots : « ou gérés par eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les organismes HLM dans les mesures de mobilité applicables lorsque les ressources du locataire sont deux fois supérieures aux plafonds de ressources.

05/02/2009 — Amendement N° 1057 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « plus », insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par un organisme d'habitation à loyer modéré depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention c...

05/02/2009 — Amendement N° 1056 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 40, après le mot : « plus » insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par une société d'économie mixte depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention conclue en app...

04/02/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Debré

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne régissent pas les établissements hospitaliers ayant passé convention avec une université. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de...

04/02/2009 — Amendement N° 134 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Debré

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Les missions évoquées dans les 2°, 3° et 5° du nouvel article L. 6112-1 du code de la santé publique sont des missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche. Ce sont les missions des Centres hospitaliers universitaires (CHU) or le 9 janvier dernier, une...

04/02/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Margu...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre la consommation excessive et dangereuse d...

04/02/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Margu...

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de vingt-cinq ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogique...

04/02/2009 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Tombe)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 6° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral ré...

04/02/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biologiste médical. Celui-ci ne doit donc être soumis à aucune directive ou contrainte incompat...

04/02/2009 — Amendement N° 129 au texte N° 1210 - Article 18 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'ensemble du dispositif créant une présomption de refus de soin à la charge des médecins. Plusieurs raisons justifient cet amendement. En premier lieu, des textes comme le serment d'Hypocrate, le code de déontologie médicale ou le code de la santé publi...

04/02/2009 — Amendement N° 128 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Debré

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « cette disposition est applicable aux centres hospitaliers ayant passé convention avec une université ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, s'ils sont exclus du champs d'application de la présente loi, de ...

04/02/2009 — Amendement N° 127 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Debré

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université pourront passer une convention avec un groupement de coopération sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, s'ils sont excl...