Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de la défense, les victimes de l'attentat de Karachi mènent, depuis de nombreuses années, un combat courageux pour que toute la lumière soit faite sur les causes de l'attentat qui a frappé les leurs cruellement le 8 mai 2002. Je veux saluer les victimes présentes dans les tribunes de cet hémicycle et leur dire notre profon...

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette ent...

Ma question, qui s'adresse à M. le garde des sceaux, concerne la complexe et difficile affaire de Karachi. Si l'on s'en tient au discours du Gouvernement sur cette affaire, celui-ci dit vouloir favoriser l'avènement de la vérité. Si l'on regarde les faits, les choses sont un peu plus compliquées. Je prendrai à cet égard deux exemples très conc...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de déclarer sur Canal Plus dimanche dernier que, s'agissant de l'affaire de Karachi, il ne faut rien affirmer qui ne soit établi, car il y a sur ce sujet trop d'amalgames et d'approximations. Dans cette a...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Les 19 et 20 novembre prochains aura lieu le sommet de l'OTAN à Lisbonne, qui sera l'occasion d'engager la réflexion sur la définition de son nouveau concept stratégique. Cette réunion sera également l'occasion, pour le Gouvernement français, d'évaluer l'efficacité de la stratégie qui a été la sienne ...

La semaine dernière, j'ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré l'attentat de Karachi. De nouveaux éléments ont été portés à notre connaissance depuis cette question qui justifient que je vous interroge à nouveau cette semaine, madame la garde des sceaux. D'une part, nous avo...

Et ce en raison de la difficulté d'établir la traçabilité de versements en espèces sur ces comptes.

D'autre part, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a déclaré vendredi qu'il était tout à fait favorable à la plus grande transparence et qu'il était prêt à rendre publiques les archives du Conseil constitutionnel si le Gouvernement le lui demandait. Ma question est donc très simple et très précise : allez-vous le lui dema...

Monsieur le Premier ministre, les familles des victimes de l'attentat de Karachi veulent la vérité sur le drame qui les a cruellement frappées le 8 mai 2002. Nombre d'entre elles vivent cette épreuve, depuis maintenant huit ans, avec courage et dignité, mais elles ont aussi le sentiment aujourd'hui que la vérité est pour elles définitivement en...

Lorsque nous lisons le rapport des magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État qui ont examiné les comptes d'Édouard Balladur, nous nous demandons si cette fable, comme toutes les fables d'ailleurs, ne comporterait pas une part de vérité. Ces familles vivent ainsi comme une entrave le refus du Gouvernement de transmettre à l'Assembl...

avec, d'un côté, des procureurs qui engagent systématiquement l'action publique lorsqu'il s'agit de constater les infractions pénales des plus faibles et, de l'autre, des procureurs qui, au contraire, font appel des instructions des juges lorsqu'elles peuvent mettre en cause les plus puissants ? Allez-vous enfin donner les moyens à la justice ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'attentat de Karachi. L'État doit la vérité aux victimes. Pour accéder à la vérité, les victimes n'ont qu'une arme : leur conviction, leur détermination et leur courage. Une mission d'information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l'Assemblée nationale po...

Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d'information parlementaire, que vingt pages de documents que nous allons d'ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ? Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'avenir de la filière électronucléaire française et plus particulièrement celui du groupe Areva. Constitué au début des années 2000 par le Gouvernement de Lionel Jospin, ce groupe a intégré l'ensemble des activités de la filière électronucléaires de l'amont à l'aval du cycle afin de doter not...

Quelle est votre stratégie pour Areva ? Quelle est votre stratégie pour la filière électronucléaire ? Pouvez-vous nous en dire davantage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question concerne la situation de l'agriculture en France. Il y a deux jours, dans l'Orne, à Mortagne-au-Perche, le Président de la République présentait ses voeux au monde agricole. Le moins que l'on puisse dire est que ses déclarations ont suscité davantage d'interrogations et de réserves que d'enthousiasme et d'adhésion. Le monde agrico...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, s'exprimant de Bruxelles, le Président de la République a qualifié de fable l'hypothèse d'un lien entre l'attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze salariés de DCNS, et le versement de commissions qui auraient bénéficié à des civils et militaires pakistanais et aura...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean Launay et Jérôme Cahuzac, s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la crise très grave que traverse l'agriculture depuis plus d'un an, et qui affecte très profondément les exploitations de notre pays. Cette crise est d'abord celle du libéralisme, mais elle est amplifiée par un cert...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne l'attentat de Karachi qui, il y a sept ans, a coûté la vie à onze salariés de DCNS, plongeant à tout jamais dans la détresse des veuves et des orphelins. Le respect que nous devons à la mémoire de ces salariés disparus, à leurs familles, à leurs camarades blessés à tout jamais dans ...

Monsieur le Premier ministre, hier, en visite à Pierrelatte, vous avez indiqué que le nucléaire civil constituait une chance pour la France, et vous avez eu raison de le dire. Nous avons compris de cette déclaration, d'abord que vous reconnaissiez l'efficacité d'Areva et de sa gestion actuelle. Il est vrai qu'avec 48 milliards d'euros de comman...