Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Armand Jung rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 11 février 2009, la commission des hiérarchisation des actes professionnels a adopté deux mesures, sur proposition de la CNAMTS, qui risquent de faire subir une baisse de plus de 20 % de chiffre d'affaire aux structures de proximité en radiologie conventionnelle et en mammographie, ceci dans un contexte de non-revaloris...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Armand Jung alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les suppressions de postes entre 2009 et 2017 à Météo France et sur la réduction drastique du nombre de centres départementaux météorologiques. En Alsace, les centres départementaux d'Illkirch et de Colmar sont concernés. Au niveau aéronautique, la p...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; droits de l'Homme. respect

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le sort des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Afrique sub-saharienne en Egypte, principalement des ressortissants d'Érythrée. Un document d'Amnesty international, publié en août 2008, et intitulé "Egypte, mortelles traversées du désert" décrit en effet les violatio...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Une proposition de loi visant à soutenir financièrement certaines familles pour le départ en vacances des mineurs a été déposée en juillet 2008. Pour la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), cette action va da...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; bourse Lavoisier. suppression. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente suppression de la bourse Lavoisier qui permettait aux étudiants des facultés de théologie catholique et protestante de l'université de Strasbourg de poursuivre des recherches doctorales à l'école biblique et archéologique française de Jérusalem. Il lui rappelle que, grâce à cette bourse, le...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la grande inquiétude des responsables de radios associatives dont l'existence même est remise en cause. Il lui rappelle qu'en 2008, lorsque le dispositif alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a été remplacé par une ligne budgétaire, la Confédération nationale des radios ass...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le cas des personnes qui se chauffent au bois durant l'hiver. Le Gouvernement a instauré une aide à la cuve pour les personnes qui se chauffent au fioul, mais rien n'est prévu pour celles qui ont recours au bois alors que son prix s'est lui aussi envolé comme celui des autres énergies. En consé...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les attentes des membres des associations de fonctionnaires retraités qui réclament une revalorisation des pensions et des retraites dès le 1er janvier 2009. Il lui rappelle que la perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur la circulation des poids lourds ; mise en oeuvre. Alsace

M. Armand Jung rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, le 30 septembre 2008, cela a fait 1 000 jours que la loi instituant la taxe "poids lourds" en Alsace a été publiée au Journal officiel de la République. Pendant ces 1 000 jours, les préfets, les ministres et même le Président de la République ont successivement annoncé des échéances dont aucune n'a été tenue. La derniè...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. rapport. conclusions

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le 10 décembre 2008, les sénateurs Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier ont rendu un rapport d'information intitulé "La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique". Il apparaît en effet que l'environnement législatif de la vidéosurveillance est...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; bénéficiaires

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande émanant de la fédération des blessés crâniens français portant sur les différences de réductions tarifaires accordées aux invalides civils et aux invalides militaires dans les transports ferroviaires. Les blessés crâniens français ne comprennent pas pourquoi les invalides pensionnés d'origine milit...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; infractions. sanctions. harmonisation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sanctions touchant les cyclistes en infraction. Les cyclistes doivent respecter le code de la route et veiller à ne pas mettre leur propre vie ou la vie d'autrui en danger. Il relève néanmoins que la politique répressive à l'encontre des cyclistes en infraction est disproportionnée. En effet, les amendes ...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; formalités administratives. simplification

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la réforme des modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique votée dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Il lui rappelle qu'il a annoncé une " modernisation de l'insertion par l'activité économique appuyée sur un outillage simple pour les s...

Thèmes : publicité ; bureau de vérification de la publicité ; prérogatives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la constance avec laquelle le Bureau de vérification de la publicité (BVP) a refusé la diffusion, à la télévision, de trois spots publicitaires dénonçant la corrida réalisés par M. Jérôme Lescure, à la demande de la SPA, au motif qu'ils porteraient atteinte aux intérêts tauromachiques et qu'ils pourrai...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grande inquiétude des apiculteurs alsaciens due à la mise sur le marché de l'insecticide cruiser, un neurotoxique enrobant les semences particulièrement nocif pour les abeilles. Il lui rappelle que ce nouvel insecticide utilisé pour la première fois en France cette année est systémique et qu'il persiste p...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête, réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007, montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux, 14 %...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes. En février 2008, la présidente de l'association "Enfance et familles d'adoption" avait attiré l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption irrégulières au Cambodge où des familles se sont rendues directement pour "identifier" elles-mêmes des enfants d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grande inquiétude exprimée par les professeurs de sciences économiques et sociales (SES) quant à la réforme des lycées actuellement en préparation. Cette matière, dont la légitimité a déjà été contestée, est aujourd'hui fondamentalement menacée. En effet, avec la réforme des lycées telle qu'elle est envisagée, l...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué l'ordre national des infirmiers. Les élections dans les différents collèges des conseils départementaux de l'ordre infirmier se déroulent actuellement. Il lui rappelle que cet ordre ne fait pas l'unanimité, au sein même de cett...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grande inquiétude des professeurs de SVT, inquiétude liée aux projets de réforme de la classe de seconde prévoyant la suppression de cette matière. Il lui rappelle que, dans le monde actuel, plus des deux tiers des enjeux individuels et de société ont trait directement ou indirectement à ces deux domaines de la ...