Armand Jung
Question N° 22477 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué l'ordre national des infirmiers. Les élections dans les différents collèges des conseils départementaux de l'ordre infirmier se déroulent actuellement. Il lui rappelle que cet ordre ne fait pas l'unanimité, au sein même de cette profession. Certains infirmiers estiment en effet que l'instauration d'une structure ordinale n'est pas fondée, ni justifiée. Par contre, ces professionnels souhaitent qu'une véritable réflexion s'instaure sur : l'avenir de leur profession, l'amélioration de leurs conditions de travail, l'augmentation du nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers, l'évolution des carrières et la reconnaissance des compétences acquises, une véritable réforme des formations initiales. Il souhaite qu'elle lui précise les suites qu'elle entend donner à ces différents points.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Parallèlement à la mise en place de l'ordre, le Gouvernement poursuit sa réflexion sur l'avenir de la profession à travers la mise en place d'un cursus de formation de type universitaire. La ministre chargée de la santé va ouvrir une concertation avec l'ensemble des représentants des infirmiers sur ce thème. S'agissant du nombre de places dans les instituts de formation, il convient de rappeler que, depuis 2003, le nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers est de 30 000, soit 4 000 places supplémentaires par rapport à 2002. Le nombre de places est actuellement prévu en fonction de la démographie de la profession infirmière.
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