Armand Jung
Question N° 45674 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 31 mars 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le sort des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Afrique sub-saharienne en Egypte, principalement des ressortissants d'Érythrée. Un document d'Amnesty international, publié en août 2008, et intitulé "Egypte, mortelles traversées du désert" décrit en effet les violations dont sont victimes les Érythréens : certains ont été abattus par les forces de sécurité égyptiennes, à la frontière avec Israël. D'autres ont fait l'objet de renvois forcés en Érythrée où ils risquent d'être victimes de violations graves des droits de l'Homme. D'autres encore ont été traduits devant des tribunaux militaires ou sont empêchés de rencontrer les représentants du Haut commissariat aux réfugiés. Face à cette situation, il souhaite qu'elle lui précise de quelle manière la France peut intervenir pour que les autorités égyptiennes cessent d'ouvrir le feu sur ces personnes cherchant à franchir la frontière, qu'elles renoncent à leur renvoi forcé dans leur pays et qu'elles respectent l'obligation de donner aux demandeurs d'asile un véritable accès aux procédures du HCR.
Réponse émise le 9 juin 2009
Amnesty international a, dès sa publication en août 2008 appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur son rapport intitulé « Égypte, mortelles traversées du désert ». Cette présentation documentée de la condition des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés d'Afrique subsaharienne en Égypte n'a pu que renforcer la vigilance qu'exercent, à ce sujet, les services compétents du ministère des affaires étrangères, qui se tiennent informés, au plus près, de la situation de ces personnes. En juin 2008, la France est intervenue auprès des autorités égyptiennes sur le cas concret d'un groupe de 500 demandeurs d'asiles érythréens afin de solliciter des éclaircissements sur leur situation, exprimer notre inquiétude sur les risques que courraient ces personnes en cas de refoulement et rappeler les obligations découlant des conventions internationales pertinentes auxquelles l'Égypte est partie. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne manquera pas, en tant que de besoin, de rappeler aux autorités égyptiennes la nécessité de respecter les droits des réfugiés au sein des flux mixtes de migrants. De manière générale, notre ambassade au Caire assure un suivi attentif de la situation des droits de l'homme en Égypte. Nous entretenons à ce sujet un dialogue avec les autorités égyptiennes dans toutes les enceintes pertinentes ainsi qu'à titre bilatéral. La coopération engagée entre l'Union européenne et l'Égypte nous fournit également de nombreuses occasions de partager notre point de vue, en la matière, avec les autorités égyptiennes. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage des discussions se sont engagées sur les droits de l'homme, et doivent se développer sur une base régulière. La prochaine réunion du sous-comité dédié à ces questions devrait avoir lieu au mois de juillet 2009. Le besoin de protection des réfugiés doit être pris en compte, conformément aux normes internationales auxquelles l'Égypte a souscrit, et la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés doit être respectée. L'examen individuel, notamment par le HCR, de la situation des personnes en besoin de protection internationale et le principe de non-refoulement des demandeurs d'asile doivent en particulier être garantis.
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