Armand Jung
Question N° 33205 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Armand Jung rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, le 30 septembre 2008, cela a fait 1 000 jours que la loi instituant la taxe "poids lourds" en Alsace a été publiée au Journal officiel de la République. Pendant ces 1 000 jours, les préfets, les ministres et même le Président de la République ont successivement annoncé des échéances dont aucune n'a été tenue. La dernière promesse en date envisage vaguement 2010, juste avant la taxe nationale programmée par le Grenelle de l'environnement. Cette inertie de l'État n'est plus supportable : les reports massifs des poids lourds vers l'Alsace se poursuivront, tant que cette région ne sera pas au diapason des dispositifs allemand et suisse contre l'abus de camions. En conséquence, il souhaite obtenir davantage d'informations sur ce sujet et savoir quand ce dispositif sera effectivement mis en oeuvre en Alsace.
Réponse émise le 21 avril 2009
La taxe sur les circulations des poids lourds en Alsace, dont la mise en place à titre expérimental est prévue par la loi depuis 2006, vise à éviter les reports de trafic international de poids lourds sur le couloir Nord-Sud alsacien, dus au péage mis en place sur les autoroutes allemandes (LKW Maut). Aux termes des dispositions de l'article 153 la loi de finances pour 2009, elle constitue une expérimentation transitoire préfigurant le déploiement de l'écotaxe nationale. Cet article adapte les dispositions du code des douanes et fixe sa date d'entrée en vigueur au 31 décembre 2010 au plus tard. La taxe alsacienne sera ensuite remplacée par l'écotaxe nationale dès son entrée en vigueur fixée au plus tard au 31 décembre 2011. Certains paramètres de la taxe alsacienne sont différents de ceux de l'écotaxe nationale, les objectifs étant distincts. Ainsi, le seuil définissant les poids lourds concernés est de 12 tonnes et plus, contre plus de 3,5 tonnes ensuite. L'obligation faite aux poids lourds français de se doter d'un boîtier de télépéage ad hoc sera limitée aux seuls poids lourds accédant au réseau alsacien taxable, au lieu de s'appliquer ensuite à tous les poids lourds immatriculés en France. La longueur du réseau concerné en Alsace diffère également : 189 kilomètres de liaisons Nord-Sud pendant l'expérimentation, contre environ 400 kilomètres par la suite. La longueur moyenne des sections de tarification sera de 15 kilomètres au départ contre près de 5 ensuite. Le Gouvernement souhaite confier au même prestataire privé, dans le cadre d'un unique contrat de partenariat, le recouvrement de la taxe expérimentale alsacienne puis celui de l'écotaxe nationale. Ce choix devrait garantir la meilleure transition possible de l'une à l'autre et permettre de tirer les enseignements de l'expérimentation alsacienne.
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