Armand Jung
Question N° 44081 au Ministère du Fonction
Question soumise le 10 mars 2009
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les attentes des membres des associations de fonctionnaires retraités qui réclament une revalorisation des pensions et des retraites dès le 1er janvier 2009. Il lui rappelle que la perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2008. Il lui précise que les retraités de la fonction publique revendiquent une anticipation, au 1er janvier 2009, de l'augmentation des pensions désormais prévue pour le 1er avril (article 54 du PLFSS). Ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008, en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008. La régularisation législative est intervenue a posteriori (article 6 du PLFSS). Pour les associations de fonctionnaires retraités, ce qui a été possible au 1er septembre 2008 doit également être possible au 1er janvier 2009. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer si un geste significatif en ce sens sera fait.
Réponse émise le 21 avril 2009
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoute les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année n - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année n établie après examen par la Commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
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