Armand Jung
Question N° 38245 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sanctions touchant les cyclistes en infraction. Les cyclistes doivent respecter le code de la route et veiller à ne pas mettre leur propre vie ou la vie d'autrui en danger. Il relève néanmoins que la politique répressive à l'encontre des cyclistes en infraction est disproportionnée. En effet, les amendes auxquelles les cyclistes sont exposés vont de 22 euros pour le changement important de direction sans avertissement préalable à 90 euros pour le non-respect de l'arrêt au feu rouge (valeurs minorées). Il dénonce le fait que les vélos soient assimilés aux voitures dans le code de la route, qui a en premier lieu été élaboré pour régir la circulation automobile. Il fait référence à la politique en vigueur en Allemagne qui établit un parallélisme entre les piétons et les cyclistes qui ont des rapports de masses et de vitesses plus proches qu'un vélo et une voiture. Les amendes payées par les cyclistes dans ce pays s'apparentent donc aux amendes payées par les piétons, beaucoup moins élevées que celles touchant les automobilistes. Il regrette que les cyclistes soient à ce point stigmatisés alors qu'une large majorité d'entre eux non seulement respectent le code de la route, s'arrêtent aux feux rouges, disposent d'éclairages et d'une sonnette... mais aussi veulent lutter contre la pollution et le bruit de la ville en utilisant un moyen de transport écologique. Il serait dommage que l'excès des amendes visant les cyclistes les décourage d'utiliser leur vélo. En conséquence, il souhaite savoir s'il entend revoir la réglementation actuelle pour que les amendes infligées aux cyclistes ayant commis une infraction soient plus cohérentes et plus justes.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'application des sanctions prévues pour les véhicules aux cycles doit permettre d'encourager les cyclistes à adopter une conduite responsable (article 8311-1 du code de la route). Certains conducteurs de cycle ont un comportement accidentogène qui les amène à ne pas respecter les feux ou à rouler à contre-sens. En encourageant les cyclistes à la prudence, ces sanctions visent à les protéger face aux dangers de la route, qui proviennent notamment des autres usagers (voiture, bus...). Il s'agit également de protéger les usagers les plus vulnérables. Les accidents entre cyclistes et piétons sont fréquents et peuvent entraîner des séquelles chez ces derniers, notamment chez les personnes âgées. La réglementation prévoit déjà quelques sanctions plus souples à l'égard des cyclistes. Par exemple, les infractions à l'équipement d'un cycle font l'objet d'une contravention de 1re classe alors que l'automobiliste encourt une contravention de 3e classe. Dans le cadre de la démarche du code de la rue, initiée en 2006, le Gouvernement et les associations d'usagers réfléchissent à assouplir encore certaines sanctions. Toutefois, les fautes graves susceptibles de mettre en danger la vie des cyclistes ou celle d'autrui méritent une sanction toute aussi importante que celle encourue par un automobiliste. Aussi n'est-il pas envisagé d'assouplir toutes les sanctions. L'application de ces sanctions ne stigmatise en aucun cas les cyclistes qui, s'ils respectent le code de la route, ne sont pas soumis au paiement d'amende. Le Gouvernement, au contraire, promeut l'usage de ce mode de déplacement, notamment à travers la démarche du code de la rue ou encore le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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