Armand Jung
Question N° 45314 au Ministère de la Culture
Question soumise le 31 mars 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la grande inquiétude des responsables de radios associatives dont l'existence même est remise en cause. Il lui rappelle qu'en 2008, lorsque le dispositif alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a été remplacé par une ligne budgétaire, la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) était très réservée. Aujourd'hui, la CNRA constate une situation de carence. En effet, la valeur du point de la subvention sélective devait être déterminée dans la première quinzaine du mois de février et la commission du FSER a repoussé sine die la fixation des subventions sélectives à l'action radiophonique 2008. Il lui rappelle que les radios associatives sont tributaires de ces subventions puisque juridiquement, elles ne peuvent couvrir plus de 20 % de leurs dépenses par la vente de publicités. Si l'État ne fait pas un effort, plusieurs radios associatives seront contraintes de déposer le bilan et de procéder à des licenciements. Il lui demande de bien vouloir prendre considération l'inquiétude et les remarques des responsables des radios associatives et de lui donner des garanties quant à leur survie.
Réponse émise le 12 mai 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de 25 ans.
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