Armand Jung
Question N° 22374 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mai 2008
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes. En février 2008, la présidente de l'association "Enfance et familles d'adoption" avait attiré l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption irrégulières au Cambodge où des familles se sont rendues directement pour "identifier" elles-mêmes des enfants dans des orphelinats, cela en dépit des conventions en cours. Il semblerait que d'autres familles se soient récemment engagées dans la même voie, cherchant auprès de personnalités des soutiens pour obtenir des visas. L'exemple de l'affaire de "L'Arche de Zoé" a montré qu'on ne répond pas à la détresse des enfants par des actions "hors la loi" et que, de par les engagements internationaux de la France, nous sommes tous collectivement responsables si nous traitons ces situations de dérive avec complaisance. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise sa position sur ces procédures irrégulières d'adoption et qu'il lui indique de quelle manière il entend les combattre.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les dysfonctionnements entourant certaines procédures d'adoption au Cambodge, relevés par la présidente de l'association « Enfance et familles d'adoption », font l'objet, depuis plusieurs mois, d'une attention soutenue des services concernés du ministères des affaires étrangères et européennes, en concertation régulière avec les autorités cambodgiennes. Il convient de rappeler à cet égard que les autorités françaises se sont donné comme ligne de conduite de réserver un traitement équitable aux adoptants et sont opposées aux projets d'adoption conduits en contradiction avec les dispositions de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ces problèmes devraient, toutefois, être replacés dans le contexte général de l'adoption au Cambodge, qui se caractérise, tout d'abord, par un nombre très faible d'enfants proposés à l'adoption, au regard du nombre croissant de demandes. À cela s'ajoute la nécessité, pour les autorités cambodgiennes, de mener à bien le processus déjà entamé de mise en place d'une nouvelle législation en matière d'adoption internationale, conforme aux dispositions de la Convention de La Haye, ratifiée en 2007. En effet, de très nombreuses familles - plus de 1 100 à ce jour - se sont portées candidates auprès de l'Agence française de l'adoption (AFA) à un projet d'adoption au Cambodge. Or, en 2007, seules 26 adoptions ont pu y être réalisées par des familles françaises et depuis le début 2008, une vingtaine d'adoptions ont été finalisées ou sont en cours de finalisation. Dans ces conditions, il est difficilement envisageable, pour la grande majorité des candidats d'attendre un aboutissement rapide de leur projet d'adoption dans ce pays. C'est pourquoi, dans le souci de remédier à cette situation, et notamment de répondre aux attentes des autorités cambodgiennes qui travaillent aujourd'hui à une nouvelle organisation de l'adoption internationale dans leur pays, les autorités françaises ont pris deux décisions : 1. Suspendre à partir du 25 novembre 2008 l'enregistrement des nouvelles demandes sur la liste d'attente de l'AFA pour le Cambodge ; 2. Afin de faciliter le traitement des demandes transmises depuis le début de l'année 2008, suspendre provisoirement et depuis le 21 octobre dernier, l'envoi de nouvelles demandes à Phnom Penh. La France et le Cambodge travaillent activement ensemble à construire de nouvelles bases pour leur coopération en matière d'adoption internationale avec la volonté commune de remédier à une situation insatisfaisante pour les deux parties. Les moyens locaux des deux opérateurs oeuvrant au Cambodge (Agence française de l'adoption et Amis des enfants du monde) font en ce moment l'objet d'une révision. La France propose à ses partenaires cambodgiens de réviser le protocole bilatéral. Elle a affecté au Cambodge une volontaire de l'adoption internationale avec pour mission de développer les solutions offertes aux enfants privés de famille, solutions locales ou par la voie de l'adoption internationale. Il s'agit de construire un nouveau cadre de l'adoption française au Cambodge en tout point respectueux de la Convention de La Have et des autres textes en vigueur en matière de protection internationale des enfants, sous le contrôle de la nouvelle Autorité centrale de l'Adoption internationale qui sera mise en place au ministère des affaires étrangères et européennes, début 2009. Ce travail de réforme, placé sous les signes de l'éthique et de la rigueur, permettra d'éviter que se reproduisent les dérives ayant pu affecter par le passé certaines procédures d'adoption au Cambodge.
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