Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Armand Jung alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Il lui soumet l'exemple d'une jeune fille à qui la CDPAH a reconnu une incapacité de 50 % mais qui ne peut pas toucher l'AAH parce qu'elle exerce une activité salariée. Dans ce cas bien précis, l'intéressée ne travaille qu'à temps partiel et a des reve...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des chrétiens en Algérie. Suite à la loi du 28 février 2006 (ordonnance 06-03) qui réglemente les cultes non musulmans en Algérie, des églises ont été fermées, des citoyens ont été arrêtés pour possession de littérature chrétienne et des condamnations à la prison ferme et à p...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que La France vient de décider d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan. Depuis février 2007, date de la Conférence d'Oslo, 140 pays, dont la France, se sont engagés dans un processus de négociations visant à aboutir à une Convention d'interdiction de fabrication, d'utilisation et de prolifération des arm...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; exercice de la profession

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un aspect concernant l'activité des notaires. En effet, les notaires sont des juristes investis d'une mission d'autorité publique qui préparent les contrats sous forme authentique pour le compte de leurs clients ; le notaire est un officier public qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Toute activ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin du plan maladies rares qui devrait s'arrêter le 31 décembre 2008. Il lui rappelle que ce plan maladies rares a constitué une étape importante pour les 4 millions de Français atteints d'une maladie orpheline, ainsi que pour leurs proches. Depuis le lancement du plan ma...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; mineurs. accès restreint

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité, pour les enfants, d'assister à des corridas. Ces spectacles sanglants peuvent être traumatisants, principalement pour les enfants et les adolescents, qui doivent être soustraits à la violence en général, et celle des arènes en particulier. Il lui propose que...

Thèmes : enseignement supérieur ; architecture ; cursus. déroulement

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'adaptation des études d'architecture aux normes LMD. Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 de M. le ministre de la Culture, paru au Journal Officiel n° 199 du 27 août 2005 - page 13951 - prévoit dans son article 15 que "les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet ne peuvent pas ...

Thèmes : politique extérieure ; Angola ; droits de l'homme

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'association Mpalabanda qui est la seule organisation de défense des droits de l'homme véritablement indépendante dans la province angolaise du Cabinda. Il lui précise qu'au Cabinda, les défenseurs des droits de l'homme font régulièrement l'objet de harcèlements, d'intimidations, d'ar...

Thèmes : santé ; indemnisation ; traumatisés crâniens. barème

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'importance d'harmoniser le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français. Les invalides blessés crâniens rattachés à la section militaire bénéficient d'un barème actualisé. Cette adaptation des dispositions du code des pensions militaires a permis l'obtention, pour les blessés...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois vie scolaire (E.V.S.) qui travaillent dans les écoles. Ces personnes, recrutées en 2005, assistent les directeurs d'école dans leurs tâches administratives et participent à l'intégration et à la scolarisation des enfants handicapés. Ces contrats arrivent à terme et ne seront pas renouvelés. Ils...

Thèmes : patrimoine culturel ; palais des Fêtes ; classement. Strasbourg. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le classement du palais des Fêtes de la rue Sellénick, à Strasbourg, parmi les monuments historiques. La construction de cet édifice éclectique a débuté au xixe siècle et s'est progressivement poursuivie au cours du xxe siècle. Les styles néogothique, néo-Renaissance ou encore Art nouveau se côtoient d...

Thèmes : sports ; associations et clubs ; bénévoles. indemnisation. réglementation

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières auxquelles des associations sportives peuvent être confrontées, en particulier du fait des indemnités versées aux entraîneurs bénévoles. En raison des contraintes liées à l'encadrement des jeunes, les entraîneurs ne peuvent plus effectuer leur mission gratuitement. Ils...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; recrutement ; maîtres de conférences et enseignants. chercheurs

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'insertion professionnelle à l'université rencontrées par les jeunes docteurs, anciens allocataires, allocataires-moniteurs, allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche, en lettres et sciences humaines. Ces difficultés tiennent, d'u...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007, publié au Journal officiel de la République française du 21 août 2007, qui fixe les programmes de langues régionales pour l'école primaire. Ces dispositions concernent le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc et excluent à la fois les créoles et le...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la volonté de l'Association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR) d'instaurer en France une « journée de la Résistance ». Il lui précise que cette journée de commémoration pourrait être fixée au 22 octobre, date où le résistant Guy Môquet fut fusillé, et qu'il ne s...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques sanitaires que les sources de micro-ondes pulsées comme les téléphones portables, les systèmes WIFI, WIMAX, DECT, TNT, ou encore Blue-Tooth, peuvent représenter. Il lui rappelle que ces technologies, que l'on utilise quotidiennement, suscitent la méfiance de nombreux Français. Á l'heu...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France 3 ; programmes régionaux. maintien

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution progressive des programmes régionaux à France 3 Alsace. Il lui précise que, depuis plusieurs années, la direction générale de France 3 n'a cessé de réduire la place des programmes régionaux et de remplacer petit à petit des tranches régionales, particulièrement bien exposées, par des pro...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; capacité en droit. réforme. perspectives

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la capacité en droit. Il lui rappelle que cette formation constitue un véritable ascenseur social mais il semble que les textes qui la régissent, qui datent de 1954, soient aujourd'hui inadaptés. Une réforme de la capacité en droit serait donc à envisager. Il lui rappelle qu'avec la réforme ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation à la sécurité routière

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée à la sécurité routière dans les établissements d'enseignement public et d'enseignement privé sous contrat. Il lui rappelle que l'éducation routière scolaire est une obligation légale inscrite à l'article L. 312-13 du code de l'éducation. Le décret ministériel n° 93-204 du 12 février 1993 relatif ...