Armand Jung
Question N° 2359 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée à la sécurité routière dans les établissements d'enseignement public et d'enseignement privé sous contrat. Il lui rappelle que l'éducation routière scolaire est une obligation légale inscrite à l'article L. 312-13 du code de l'éducation. Le décret ministériel n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de la sécurité routière précise que « cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans les établissements d'enseignement public et d'enseignement privé sous contrat ». Le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun indique que « chaque élève doit être capable de respecter les règles de sécurité, notamment routière, par l'obtention de l'ASSR ». Enfin, l'arrêté du 25 mars 2007 reprécise ce qu'est l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier et de second niveau. Il convient ainsi de comprendre que l'on puisse prendre connaissance de cette thématique dans les programmes officiels de l'éducation nationale, qui paraissent dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale, dans tous les champs disciplinaires de ce continuum éducatif, de la maternelle à la 3e. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise quels sont les horaires et les programmes consacrés la sécurité routière dans les différentes matières, d'une part, au collège et, d'autre part, au lycée.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La sécurité routière fait l'objet d'un pilotage attentif de la part du ministère de l'éducation nationale qui s'est engagé à renforcer le rôle de l'éducation dans la lutte contre l'insécurité routière. Pour la première fois en 2006 la sécurité routière a été expressément mentionnée dans plusieurs dispositions réglementaires. La sécurité routière ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique, elle est néanmoins intégrée aux horaires et aux programmes en vigueur, grâce à son caractère transversal. Cependant, elle a pris des dimensions pédagogiques particulièrement novatrices, puisqu'elle investit désormais plusieurs champs tels que les thèmes de convergence des nouveaux programmes de sciences qui sont entrés en vigueur à la rentrée 2006 pour les classes de 5e. Parmi les thèmes retenus, figure la sécurité, intégrant la sécurité routière. De plus, et c'est certainement la dimension la plus importante, elle est inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences, plus précisément en ce qui concerne les compétences sociales et civiques que doivent acquérir les élèves (compétence 6). Elle figure également dans le volet pédagogique du cahier des charges des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) mis en application à compter de la rentrée 2007. Enfin, un réseau de professeurs référents sécurité routière a été mis en place dans les établissements. Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants doivent prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité routière. Par ailleurs, pour accompagner les enseignants dans ce cadre transdisciplinaire, un livret de préparation à la sécurité routière est mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation routière et des programmes disciplinaires. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire « Éduscol ». Tout au long de l'année scolaire, les enseignants des collèges préparent les élèves à se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière. Leur formation est le vecteur essentiel permettant l'acquisition d'une véritable culture de la sécurité routière et, d'autre part, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR).
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