Armand Jung
Question N° 1963 au Ministère de la Culture
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution progressive des programmes régionaux à France 3 Alsace. Il lui précise que, depuis plusieurs années, la direction générale de France 3 n'a cessé de réduire la place des programmes régionaux et de remplacer petit à petit des tranches régionales, particulièrement bien exposées, par des programmes nationaux. Ces modifications n'ont pas entraîné une amélioration de l'audience de France 3, mais ont contribué à une perte d'identité de cette chaîne qui est de moins en moins perçue comme une chaîne de proximité. Or, en lisant le cahier des missions et des charges de France 2 et de France 3, et particulièrement l'article 24 du chapitre III, on s'aperçoit que l'intention du législateur était bien de renforcer le caractère régional de France 3. Il lui rappelle que cette situation ne concerne pas uniquement l'Alsace, mais cette région où l'actualité culturelle, sociale ou encore sportive est riche s'en trouve très affectée. Les équipes de France 3 Alsace sont particulièrement marquées par cet état de fait, cela d'autant plus qu'elles sont dotées d'outils pour fabriquer des programmes qui pourraient mettre ces événements en valeur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que cette chaîne régionale puisse poursuivre son activité dans des conditions décentes et que les programmes régionaux cessent d'être réduits à la portion congrue.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La ministre de la culture et de la communication rappelle avant tout que le travail d'organisation des grilles de programmes des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi, les modifications mises en oeuvre concernant les programmes régionaux diffusés par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise. Par ailleurs, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de contrôler le respect et l'exécution de leurs cahiers des missions et des charges par les sociétés nationales de programmes. Toutefois, la ministre tient à souligner que le deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM), signé en avril dernier entre France Télévisions et l'État pour la période 2007-2010, rappelle le rôle spécifique de France 3 comme chaîne de proximité. Dans ce cadre, le renforcement de l'attractivité des tranches régionales, la valorisation de leur visibilité aux niveaux interrégional et national, l'engagement d'un volume de programmes (hors information) produits par les antennes régionales et diffusés au niveau interrégional égal ou supérieur à cinq cents heures par an et égal ou supérieur à deux cents heures pour une diffusion au niveau national, sont inscrits dans le COM. Par ailleurs, il est prévu que France Télévisions cherche à augmenter l'audience des sites Internet régionaux de France 3 avec un objectif de quinze millions de pages vues en 2010. Plus précisément, depuis septembre 2007, France 3 propose un volume horaire d'émissions régionales plus important que la saison précédente, sous la forme de magazines, documentaires et prises d'antenne exceptionnelles (à raison d'une heure en plus par semaine). En Alsace, peuvent être notamment citées les émissions suivantes : « Sür un siess », une émission gastronomique en alsacien, et « Vis-à-vis », programme permettant d'échanger les points de vue français et allemands autour des thèmes abordés.
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