Armand Jung
Question N° 7032 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité, pour les enfants, d'assister à des corridas. Ces spectacles sanglants peuvent être traumatisants, principalement pour les enfants et les adolescents, qui doivent être soustraits à la violence en général, et celle des arènes en particulier. Il lui propose que l'accès à ces spectacles soit désormais interdit aux mineurs de moins de quinze ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront ses décisions dans ce domaine.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal prévoient une exception aux incriminations de mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté commis à l'encontre des animaux, lorsqu'il est possible d'établir l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux et de combats de coqs. L'interprétation de ces articles, en particulier en ce qui concerne l'aire géographique d'une tradition locale, relève des tribunaux. Dans les régions où la tauromachie constitue une tradition ancestrale, beaucoup de parents autorisent leurs enfants à se rendre dans les arènes, le plus souvent en leur présence. La réglementation éventuelle de l'accès à ces spectacles aux mineurs est étudiée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres « animal et société » conduites par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
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