Armand Jung
Question N° 6181 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007, publié au Journal officiel de la République française du 21 août 2007, qui fixe les programmes de langues régionales pour l'école primaire. Ces dispositions concernent le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc et excluent à la fois les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il abroge en même temps l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire à compter de la rentrée 2008-2009. Ce dernier texte comportait des dispositions relatives à la langue régionale d'Alsace, sa définition historique et scientifiquement exacte, les dialectes et l'allemand standard. L'allemand et les dialectes, dont l'importance économique est forte, sont à la fois langue régionale, langues des régions voisines de l'Alsace et correspondent à une grande langue de culture internationale. L'Alsace est l'un des berceaux de cette langue allemande et nombre de ses écrivains sont renommés dans la littérature germanophone. L'arrêté ministériel du 20 mars 2007, qui ne traite plus de la langue régionale qu'au même titre que n'importe quelle langue étrangère, sans reconnaître sa position spécifique en Alsace et en Moselle, correspond donc à une régression gravissime et inacceptable concernant les modalités et les programmes d'enseignement des langues régionales au collège en Alsace et Moselle. On est ainsi en face d'une nouvelle et grave mise en cause de l'avenir de la langue régionale en Alsace. Une langue qui n'est pas suffisamment enseignée, une langue dans laquelle on n'enseigne pas est une langue qui meurt. En conséquence, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé ces mesures régressives à l'encontre de la langue régionale d'Alsace.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
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