Interventions d'Arlette Grosskost

Parmi les recommandations AFEP-MEDEF, il y a aussi celle de mettre fin au cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la loi de finances pour 2009 est à juste titre fortement axée sur les ambitions en faveur du développement durable et des énergies renouvelables dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement. Comme vous le savez, la France dispose du plus gros potentiel...

Je me réjouis de l'annonce qui a été faite, monsieur le secrétaire d'État, mais je me permets d'insister encore une fois sur le fait qu'il faut faciliter le montage des dossiers. C'est actuellement ce qui prime.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je salue ce deuxième collectif budgétaire qui a pour objet, notamment, d'aider les populations les plus fragiles, comme cela a été dit et répété. Toutefois, en raison de l'acuité des problèmes que l'on connaît, en particulier en matière d'emploi, j'entends attirer votre attention ...

Pour autant, il est légitime de s'interroger sur les objectifs de ces mesures et sur leur impact réel dans le contexte actuel. Parmi les nombreuses critiques que soulève leur adoption, certaines portent sur l'instabilité législative, sur le fait qu'elles soient contraires aux engagements initialement pris à l'égard des chefs d'entreprise et de ...

il serait encore plus incompréhensible de pénaliser l'emploi dans les quartiers défavorisés, en appliquant de telles dispositions. Connaissant ces éléments, certaines entreprises pourraient renoncer à s'installer en zone franche urbaine, tandis que celles qui y sont implantées pourraient être tentées d'en partir. Il est donc urgent de pérenn...

Si l'on dresse une analyse comparée des plans de relance, on s'aperçoit qu'ils ne se traduisent plutôt par des baisses d'impôts.

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis particulièrement honorée d'inaugurer cette première séance de questions au Gouvernement où majorité et opposition disposent du même temps de parole c'est dire si j'approuve l'ouverture dans le domaine législatif Le rapprochement des caisses d'épargne et des banques pop...

Très bien !

Je veux féliciter notre rapporteur spécial, notamment pour les tableaux qu'il fait figurer en annexe de son document, très pédagogiques et intéressants. À propos des différences de situations de l'industrie ou des prestations de services en Allemagne et en France, je souhaiterais savoir à qui profitent les aides distribuées aux entreprises en A...

Pouvez-vous me confirmer que la médiation s'adresse bien à toutes les entreprises, y compris aux entreprises unipersonnelles ?

Comment concevez-vous le lien entre la médiation, les difficultés des entreprises à court terme et les dispositifs de sauvegarde des entreprises lesquels ne fonctionnent toujours pas bien en France ? Y aura-t-il une corrélation entre sauvegarde des entreprises et saisine du médiateur ? Comment peut-on actionner les fonds d'investissement rég...

Les fonds d'investissement régionaux n'interviendront pas dans une entreprise qui a des problèmes récurrents de trésorerie !

Cet amendement est une excellente idée, surtout dans le contexte économique actuel. Et l'État n'y perdra pas, notamment parce qu'il percevra de la TVA sur les loyers refacturés.

Pardonnez-moi d'observer, monsieur le président, que ces amendements ne sont sans doute pas assez « peaufinés », notamment du fait de leur incidence sur les prix de transfert.

Il n'allait pas jusque-là ! Il y a une nuance !

Vous !

Tout à fait !

Madame le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la lutte contre toutes les formes de terrorisme est un impératif de protection de nos concitoyens et de stabilité de nos institutions. Alors que les criminels recherchent un bénéfice personnel, les terroristes visent, par la gravité et l'impact de leurs agiss...

Madame le ministre, pourriez-vous nous renseigner davantage sur la lutte menée en France contre l'ETA et plus particulièrement nous parler de la coopération avec les autorités espagnoles en la matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)