Interventions d'Arlette Grosskost

Attention aux conséquences de ces mesures : il existe des sociétés en France qui sont filiales d'entreprises étrangères, par exemple suisses, et qui pratiquent des prix de transfert. Certains cantons suisses ne transmettent pas d'information. Des mesures aussi drastiques pourraient conduire à la fermeture des filiales françaises.

Le professeur Bertrand Mathieu, que nous venons d'auditionner, parvient aux mêmes conclusions, mais il assortit ce principe général d'un lien en quelque sorte contractuel : il s'agit de pouvoir identifier la personne avec laquelle nous sommes en relation. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez délégué aux banques l'instruction des dossiers jusqu'à 100 000 euros. Autrement dit, leur examen est exclusif de tout autre regard. N'y a-t-il pas là, comme cela a été relevé, un problème ? Aujourd'hui beaucoup d'entreprises sont en difficulté et un accès plus facile aux procédures de sauvegarde permettrait peut-être d'en sauver dava...

Avis défavorable. Notre assemblée a supprimé l'AER il y a deux ans, et ce afin de favoriser l'employabilité des seniors. Mais cette extinction ne concernait que les nouveaux entrants dans le dispositif, l'allocation étant maintenue pour les autres bénéficiaires. La suppression a par ailleurs été retardée d'un an grâce aux crédits inscrits dans ...

Défavorable. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Eckert, les crédits en question n'ont pas disparu : la suppression votée l'an dernier n'a en rien remis en cause les décisions précédentes. Environ 11 700 demandeurs d'emploi devraient ainsi toucher chaque mois l'AFF, l'allocation de fin de formation, en 2010, ce qui représente quelqu...

Selon vous, le mouvement salafiste est-il un mouvement sectaire ? Si oui, souhaite-t-il mettre en avant une identité particulière ?

Pour l'instant !

Notre République garantit le droit à la différence. Mais le droit à la différence ne donne pas lieu à la différence des droits et nous rêvons tous de vivre ensemble autour d'un projet commun. L'identité nationale repose sur l'adhésion à des valeurs communes. Vous avez dit, Monsieur le recteur, qu'il fallait se demander pourquoi certaines porta...

Mesdames, vous avez beaucoup parlé de liberté. L'une de vous a même précisé que la liberté, c'est l'exercice réel de ce qui la fonde. Pour vous, ce sont les libertés individuelles qui fondent la liberté en tant que telle. Chacun peut s'habiller comme il veut, faire ce qu'il veut, et demander, par exemple en raison de ses convictions personnelle...

Je suis défavorable aux trois amendements. Contrairement à M. Eckert, je pense que les aides à l'embauche des très petites entreprises ont favorisé la création d'emplois, et, à tout le moins, ont évité des destructions d'emplois.

Je partage l'avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l'espérance d'un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d'emploi et aujourd'hui, l'emploi est notre première préoccupation.

J'ose espérer que M. de Courson sera entendu.

Je partage l'avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l'espérance d'un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d'emploi et aujourd'hui, l'emploi est notre première préoccupation.

J'ose espérer que M. de Courson sera entendu.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voulais parler du plan de relance mais, à force de laisser ma place à ceux de mes collègues qui voulaient partir ce soir,

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voulais parler du plan de relance mais, à force de laisser ma place à ceux de mes collègues qui voulaient partir ce soir,

mes propos risquent d'être redondants. J'irai donc à l'essentiel, d'autant que mon collègue Jean-Pierre Nicolas fête son anniversaire ce soir. (Sourires.) Je salue la mise en place rapide de ce plan de relance et, surtout, des crédits au profit des ministres chargés de la conduite des programmes et des organismes compétents. La gouvernance, ...

mes propos risquent d'être redondants. J'irai donc à l'essentiel, d'autant que mon collègue Jean-Pierre Nicolas fête son anniversaire ce soir. (Sourires.) Je salue la mise en place rapide de ce plan de relance et, surtout, des crédits au profit des ministres chargés de la conduite des programmes et des organismes compétents. La gouvernance, ...

notamment celles ont bénéficié du remboursement anticipé du FCTVA. J'en veux pour preuve la région Alsace, qui a non seulement renforcé l'accompagnement des salariés, mais également largement porté ses efforts sur les projets de rénovation urbaine, de soutien à l'investissement public en matière de transports et du patrimoine des lycées, ou en...

notamment celles ont bénéficié du remboursement anticipé du FCTVA. J'en veux pour preuve la région Alsace, qui a non seulement renforcé l'accompagnement des salariés, mais également largement porté ses efforts sur les projets de rénovation urbaine, de soutien à l'investissement public en matière de transports et du patrimoine des lycées, ou en...