Interventions d'Arlette Grosskost

Le citoyen est, tôt ou tard, rattrapé par les marchés financiers et il devra de plus en plus se poser la question suivante : comment ne pas les subir ?

Le présent texte qui nous revient en seconde lecture, enrichi et plus pragmatique, répond en grande partie à ces exigences. Il instaure enfin une régulation au sens propre du terme, avec des définitions claires et une supervision des acteurs, par la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique. Plus encore, il a vocat...

Pour ce qui est de la régulation, nous disposons déjà de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel, et nous allons mettre en place un conseil de la régulation. Est-ce suffisant, ou faut-il en rajouter une couche ?

Les activités de spéculation correspondent essentiellement à des investissements à trop court terme. Or il existe en France une institution, la Caisse des dépôts et consignations, dont la fonction est de réaliser des investissements à long terme. Ne serait-il pas envisageable de créer un tel outil à l'échelle européenne ?

Je salue ce budget rigoureux, qui aurait toutefois dû être plus innovant, par exemple en introduisant une property tax. Par ailleurs, on constate la sous-exécution des mesures qui avaient été décidées en faveur des TPE et PME dans le plan de relance. Quelles en seront les conséquences budgétaires dans le PLF pour 2011 ? Qu'en est-il, par ailleu...

Très bien !

Quelle est votre vision de la spéculation sur les matières premières, notamment alimentaires ? Par ailleurs, que pensez-vous du taux de couverture actuel de nos comptes de dépôt ? Monsieur Barnier envisage la création d'un compte d'épargne européen : l'organisation d'une caisse de dépôt européenne vous paraît-elle une bonne idée ?

Il ne m'a été donné de connaître ce rapport que ce matin ; j'aurais aimé en avoir communication un peu plus tôt afin de pouvoir l'examiner dans le détail. Pour autant, je vous en félicite car il est assez exhaustif et il répond à notre attente. Il confirme la continuité du suivi du plan de relance, pour lequel nous avons obtenu des données régu...

Pour choisir entre les deux dispositifs, TVA ou taxe sur les salaires, est-ce à dire qu'il y aurait une présomption de non-lucrativité ?

Une association doit principalement avoir une utilité sociale. Qu'en est-il, dans votre schéma, de la requalification des dirigeants bénévoles des associations oeuvrant dans le cadre d'une gestion « désintéressée », dès lors que ces dirigeants sont rémunérés ?

Quelle sera la gouvernance de l'OSEO fusionné, dans lequel l'État restera présent ?

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, tout le monde en convient, sur les bancs de notre assemblée comme dans l'opinion publique : il y a trop de gardes à vue dans notre pays. Les chiffres ont été cités, je les confirme : 500 000 à 600 000, soit 35 % de plus qu'en 2003, voire 800 000 à 900 000 si l'on y ajoute les délits routiers, qui...

Au vu de tout ce qui précède, je ne vois aucune raison pour qu'il n'y ait pas consensus entre les membres de la représentation nationale pour l'amélioration des conditions de la garde à vue. Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause la notion même de garde à vue. Beaucoup de progrès ont été accomplis dans ce domaine. Le temps n'e...

Aujourd'hui, notre collègue André Vallini propose que toute personne gardée à vue soit obligatoirement entendue en présence de son avocat. Il va même plus loin : aucune audition ne devrait être possible tant que l'avocat n'aurait pas rejoint les locaux de police ou de gendarmerie dans lesquels se trouve la personne soupçonnée. François Goulard ...

De surcroît, l'avocat n'ayant pas à sa disposition le dossier de la procédure, préalablement à l'entretien, peut-on parler de défense effective, puisque les détails de ce qui est reproché au gardé à vue n'auront pas été portés à sa connaissance ? Bref, nous devons trouver un équilibre entre les nécessités de l'enquête et la garantie des droits...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, depuis le 1er janvier 2009 existe le statut d'auto-entrepreneur.

On constate qu'aujourd'hui ce statut suscite un grand engouement puisque 320 000 auto-entrepreneurs se sont déclarés en 2009. Selon le dernier baromètre de l'Observatoire des auto-entrepreneurs, paru en novembre 2009, 29 % d'entre eux étaient également salariés, 17 % retraités et 49 % chômeurs ou sans autre activité. Il s'agit donc pour ces no...

Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. La France a renoué avec la croissance aux troisième et quatrième trimestre 2009, avec une hausse du PIB de 0,3 % ; il a été annoncé pour 2010 une croissance de 1,4 %. Nous ne pouvons que nous en réjouir, comme nous saluons le nombre record de créations d'entreprises ...

pour confirmer le soutien à nos PME et plus généralement pour engager tous les efforts en vue de la relocalisation de nos industries ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Votre discours est pour, le moins, particulier. D'abord, vous émettez des doutes quant à la validité de la loi qui pourrait être préconisée par l'Assemblée nationale, ce qui revient à remettre en question notre souveraineté. Par ailleurs, vous affirmez que le respect de la loi a une réciproque : le respect de la liberté de conscience et de cult...