Interventions d'Arlette Grosskost

La santé d'une économie est basée sur la confiance de tous ses acteurs. Malheureusement, la radicalisation du mouvement social contre la réforme des retraites, qui asphyxie doucement mais sûrement notre économie, délite chaque jour un peu plus cette confiance retrouvée, et décrédibilise toujours plus notre pays aux yeux de nos partenaires étran...

Il est défendu. (L'amendement n° 558, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte plus particulièrement sur les TPE, ou des entreprises encore plus petites, puisqu'il s'agit de favoriser la transformation des sociétés individuelles en sociétés de capitaux. Cette situation concerne beaucoup de nos auto-entrepreneurs, qui seront peut-être amenés à se transformer en sociétés. À l'heure actuelle, lorsque vo...

Permettez-moi de dire qu'il n'y a pas véritablement d'iniquité. À l'heure actuelle, lorsqu'une entreprise individuelle entend grandir et se développer, tous les financiers l'obligent malheureusement à se transformer en société. Dès lors, son statut ne peut pas demeurer, et cela constitue un frein pour l'entrepreneur de savoir qu'à terme il doit...

J'ai, comme vous le savez, à coeur de toujours défendre le tissu de nos PME, qu'il s'agisse de leur création ou de leur développement. À l'heure actuelle, le constat est simple : nos PME sont très prometteuses, mais il leur manque systématiquement du financement, et notamment du haut de bilan, pour se développer et atteindre la taille intéress...

Non, je le retire. (L'amendement n° 249 est retiré.)

Faux !

Avec cet amendement, nous sommes très loin des parachutes dorés et des retraites chapeau, ainsi que des provisions pour investissements dans la presse écrite, les rotatives bénéficiant déjà de l'amortissement accéléré. Mon amendement vise simplement à proroger le dispositif de la provision pour investissement, cette fois pour les petites entre...

Je regrette que vous soyez défavorables à mon amendement, car il s'agit de très petites entreprises. Vous avez pourtant accepté les provisions pour investissement dans la presse, où le prix d'une rotative est, que je sache, nettement supérieur à 5 000 euros ! (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)

La réponse a déjà été donnée par anticipation. Cet amendement s'inscrit, en effet, dans le même esprit que celui que j'ai précédemment présenté. Pour conforter le haut de bilan et le fonds de roulement des PME, il est proposé que ces entreprises puissent demander à être taxées au taux de 19 %, celui applicable aux plus-values à long terme, sur ...

Je le retire monsieur le président. (L'amendement n° 242 est retiré.)

Il contredit DSK alors ?

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'effort est historique, mais, surtout, logique et rationnel. En 2011, l'heure n'est plus au « surabondage » des crédits

, mais à une utilisation efficiente des recettes de l'État, dans un contexte difficile de sortie progressive d'une crise sans précédent. À l'instar de mes collègues, je salue naturellement l'engagement du Gouvernement à assainir les finances publiques. Il y va de notre solidité financière future, atout indispensable pour rendre la confiance a...

C'est une avancée positive. Si ce texte, dans un contexte chahuté, a le mérite de se présenter comme équilibré, je me permettrai néanmoins de regretter qu'il ne soit pas plus inventif et plus audacieux encore, au point de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et de refondre l'impôt sur le patrimoine. Nous aurions pu pourquoi pas ? imagine...

Bravo !

Exactement.

Madame la présidente, je laisse M. Scellier s'exprimer au nom de notre groupe.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, eu égard aux fortes turbulences, conséquence d'une crise financière sans précédent, qui ont perturbé notre économie réelle, il nous fallait agir vite et bien. Il fallait remettre en cause les conceptions que de nombreux acteurs, États, investisseurs, banques, considéraient comme de...