Interventions d'Arlette Grosskost

Si la suppression de l'ISF est exclue, son réaménagement ne devrait-il pas être l'occasion de réexaminer les délais de reprise, qui peuvent excéder six ans ?

En cas de réforme en profondeur de notre fiscalité, ma préférence irait vers l'instauration d'une property tax et vers un abandon du prélèvement libératoire si l'ISF est supprimé. Dans cette hypothèse, comment traiter le problème de rétroactivité fiscale qui ne manquerait pas de se poser ?

Je suis favorable à la property tax dans le cadre d'une modification en profondeur de notre système fiscal, et je suis pour la suppression du prélèvement libératoire si l'on supprime l'ISF dans le même temps. Mais quid de la rétroactivité fiscale dans ce cas, aussi bien pour le stock que pour les flux ? Comment doit-on procéder ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Cela a été dit, le constat est inquiétant : chaque année, 120 000 jeunes sortiraient du système éducatif sans diplôme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce phénomène est cause de dégâts humains et sociaux considérables, car c...

Ce dispositif, au même titre que le service civique et d'autres, est à saluer. Ils apparaissent comme des réponses appropriées pour les « décrocheurs ». Il n'en demeure pas moins que la question de la prévention reste ouverte. Monsieur le ministre, qu'entendez-vous mettre en oeuvre pour répondre à cette problématique spécifique ? (Applaudisse...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet que nous allons examiner constitue une véritable avancée, qui est positive dans la mesure où l'on a trouvé un juste équilibre entre les droits de la défense et la prise en considération de la victime. La réforme de la garde à vue a été le feuilleton de l'année ...

Le contrôle de l'utilisation des fonds collectés pour les PME et PMI constitue en effet une question récurrente à laquelle, madame la ministre, vous avez répondu, étant entendu qu'un certain nombre d'éléments supplémentaires nous seront communiqués dans les mois à venir. M. Pérol, que nous avons auditionné la semaine dernière, a déclaré dans u...

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !

Une telle proposition suppose de partager les mêmes normes comptables.

Très bien.

Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, je rappellerai en préambule un constat : les moins de vingt-cinq ans sont les premières victimes du chômage, et la crise actuelle n'offre pas de perspectives réjouissantes aux jeunes. Malgré l'évolution positive de la conjoncture, les jeunes diplômés peinent à co...

Très bien !

Très bien !

Vous avez parlé de mesures relatives aux CDS sur la dette souveraine. Mais est-il prévu quelque chose pour les CDS dits corporate, sur les titres privés ? S'agissant des ventes à terme, les sanctions actuelles sont-elles suffisamment dissuasives ? Et dernière question un peu provocante, que pensez-vous d'un retour à l'étalon-or ?

La position de la France a été présentée dans les mêmes termes par le Président de la République. Est-il possible de comparer les banques entre elles, tant que nous n'aurons pas réglé le problème de leur différentiel comptable ? D'autre part, l'obligation de consolider les hauts de bilans ne risque-t-elle pas de surenchérir le coût du crédit, ...

Le Fonds européen de stabilisation viendra à échéance en 2013. Que se passera-t-il ensuite ? Pouvez-vous, monsieur le gouverneur, nous assurer que le contrôle prudentiel est d'égale qualité dans toutes les banques, qu'elles soient publiques ou privées ?

L'article 90 du projet de loi de finances vise à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur concernant des prestataires agréés ou déclarés dans le domaine des services à la personne. Cette suppression aura évidemment pour conséquence d'augmenter rapidement les charg...

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est po...

Faut-il supprimer les produits dérivés, ou simplement mieux les réguler ? Si oui, à quelle échelle ? Nationale, européenne ou mondiale ? Par ailleurs, ne risque-t-on pas une bulle sur le marché obligataire souverain ?

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, nous étions, le mois dernier encore, sur le point de reprendre confiance dans une timide embellie économique. Un meilleur climat des affaires, un meilleur moral de nos chefs d'entreprise, nous laissaient présager un mieux dans la courbe du chômage. Nous pouvions légitimement pense...