Interventions d'Arlette Grosskost

Absolument !

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis Mme Guégot, MM. Mercier et Besson viennent d'en exposer les détails , est quelque peu technique, voire complexe. Pour ma part, je rappellerai que notre majorité, au cours des dernières mandatures, a eu à coeur de travaille...

Elle relève de la responsabilité de sa gouvernance et de ses propriétaires.

Mais n'oublions pas qu'une entreprise n'est pas uniquement composée d'éléments financiers, mais aussi et surtout d'un capital humain. Il n'y a de richesse que d'hommes ! Vous le savez bien ! Nous y souscrivons totalement ! Ce capital humain est constitué de tous les salariés qui ont aussi contribué par leur travail à la valeur de l'entreprise

et aux bénéfices que l'entreprise peut réaliser dans certains cas. Il existe à l'heure actuelle, vous l'avez précisé, messieurs les ministres, des moyens tels que le droit de suite et l'action paulienne, mais je n'entrerai pas dans le détail. Or il est évident que ces moyens sont insuffisants. Il nous appartient de remédier à de telles pratiq...

C'est vous qui faites un coup pas correct !

Bien sûr que non !

MM. les ministres et Mme la rapporteure ont souligné à maintes reprises ce soir l'intérêt de ce texte, son utilité pour répondre de façon efficace à un problème réel et urgent. Il a pour seul but de permettre la continuité de l'exploitation de Petroplus, et ainsi de permettre aux salariés de considérer leur avenir professionnel de façon plus se...

Défendu.

Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Défendu.

Cet amendement, présenté déjà l'année dernière, a, me semble-t-il, été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s'agit tout simplement de rétablir l'exonération des droits d'accises liés à la vente d'alcool pur par les pharmaciens à leurs patients. Les pharmaciens considèrent que la vente d'alcool pur est à usage médical, contrairement à l'ad...

Madame la ministre du budget, à l'UMP, nous nous réjouissons que le « Produire en France », le « Made in France », soit devenu un thème central de débat et d'intérêt pour l'ensemble des formations politiques qui nous ont rejoints en votant à l'unanimité la proposition de résolution de notre collègue Christian Estrosi qui avait pour objectif de ...

Force est de constater que le budget alloué à l'aménagement du territoire se réduit. Pour autant, la priorité pour notre pays est non seulement la sauvegarde, mais aussi la création d'emplois, si possible sur l'ensemble du territoire. Certes, les régions sont compétentes en matière de développement économique ; toutefois, au regard de la décisi...

Effectivement : il s'agit, ni plus ni moins, que de la suppression pure et simple des conventions de trésorerie entre les groupes. Les conséquences peuvent donc être lourdes.

Dispose-t-on d'une évaluation des recettes de l'impôt sur les sociétés ?

Le présent amendement a pour but de prévoir un dispositif spécifique d'imposition des plus-values de cessions immobilières pour les personnes qui rejoignent des maisons de retraite.

À propos des agences de notation, quelle est la position du Gouvernement sur la proposition européenne de leur réglementation ? Un autre sujet important, dont on parle peu, est celui de la spéculation sur les credit default swaps CDS de la France. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, nonobstant l'interdiction des ventes à nu s...

Actualité oblige, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et rejoint celles des orateurs précédents. À tout le moins, les sommets européens se multiplient et ne se ressemblent pas. Et pourtant, leur objet est toujours le même : la violence de la crise financière, ses conséquences potentiel...

La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2012. Ces montants ne représentent toutefois qu'une partie des moyens alloués à la politique de l'aménagement du territoire, aujourd'hui rattachée au ministère d...